BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35680157100015

• Avenant n° 6 à l'accord du 11 février 2019 relatif au niveau de part patronale au financement de la mutuelle BPALC (T05725061896)
  Début : 05/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 5 à l'accord du 11 février 2019 relatif au niveau de part patronale au financement de la mutuelle BPALC (T05723060239)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord du 23 juin 2023 relatif à la détermination des période d'acquisition et de prise des congés payés au sein de la BPALC (T05723060013)
  Début : 10/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la détermination des périodes d'acquisition et de prise des congés payés au sein de la BPALC (T05723007857)
  Début : 30/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 portant révision de l'Accord relatif au compte épargne temps (T05723007389)
  Début : 22/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 17 décembre 2014 relatif aux médailles du travail (T05723007213)
  Début : 10/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 à l'accord du 11 février 2019 relatif au niveau de part patronale au financement de la mutuelle BPALC (T05723007111)
  Début : 17/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l'accord du 11 février 2019 relatif au niveau de la part patronale au financement de la mutuelle BPALC (T05722005546)
  Début : 05/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord BPALC instituant une couverture sur-complémentaire facultative non responsable frais de santé (T05721004615)
  Début : 28/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord NAO 2021 (T05721004201)
  Début : 04/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord du 11 février 2019 relatif au niveau de part patronale au financement de la mutuelle BPALC (T05721004202)
  Début : 04/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 11 février 2019 relatif au niveau de la part patronale au financement de la mutuelle BPALC (T05720002632)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au niveau de la part patronale au financement de la mutuelle (T05719001255)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 portant révision de l'accord relatif au Compte Epargne Temps et de son avenant (T05718000740)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif au vote électronique pour les élections des membres du CSE (T05718000709)
  Début : 27/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision de l'accord relatif au droit syndical et aux IRP à la BPALC (T05718000573)
  Début : 05/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au niveau de la part patronale au financement de la mutuelle (T05718000257)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD BPALC INSTITUANT UNE COUVERTURE SUR-COMPLEMENTAIRE FACULTATIVE FRAIS DE SANTE (A05718004421)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05725061894)
  Début : 05/02/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur le Télétravail (T05724061083)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/12/2027
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• Négociation annuelle 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (T05725062951)
  Début : 28/11/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord en faveur des salariés proches aidants (T05724060598)
  Début : 16/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Négociation annuelle 2024 sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T05723060238)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T05721005100)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord de Télétravail et Travail déplacé au sein de la BPALC (T05722006212)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2024
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• Négociation annuelle 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T05722006687)
  Début : 28/10/2022 Fin : 31/12/2023
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• Négociation Annuelle 2022 sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T05722005545)
  Début : 05/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur la Prime de Partage de la Valeur, dans le cadre de la négociation annuelle 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T05722006600)
  Début : 04/10/2022 Fin : 31/10/2022
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• Négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T05721004200)
  Début : 04/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Départs à la retraite au sein de la BPALC (T05719001827)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'avenant du 25/09/2020 d'expérimentation du télétravail au sein de la BPALC (T05721005148)
  Début : 03/09/2021 Fin : 31/10/2021
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• Avenant à l'avenant du 25/09/2020 d'expérimentation du télétravail au sein de la BPALC (T05721004806)
  Début : 18/06/2021 Fin : 31/08/2021
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• Avenant à l'avenant du 25/09/2020 d'expérimentation du télétravail au sein de la BPALC (T05721004613)
  Début : 18/05/2021 Fin : 17/07/2021
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• Accord d'Expérimentation du Télétravail et du Travail Déplacé au sein de la BPALC (T05719002234)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2021
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• Avenant à l'avenant du 25/09/2020 d'expérimentation du télétravail au sein de la BPALC (T05721004696)
  Début : 18/05/2021 Fin : 09/06/2021
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• Avenant à l'avenant du 25/09/2020 d'expérimentation du Télétravail à la BPALC (T05721004590)
  Début : 18/03/2021 Fin : 17/05/2021
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• Négociation annuelle 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T05720002630)
  Début : 08/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (T05718000174)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord d'expérimentation du télétravail au sein de la BPALC (T05720003710)
  Début : 16/10/2020 Fin : 18/12/2020
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T05719001254)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05719000898)
  Début : 04/01/2019 Fin : 31/01/2019
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• Accord 2018 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T05718000307)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
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