BAYARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54204248600119

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DEFINITION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL ET SUR LES MODALITES DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09225072225)
  Début : 12/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAYARD

• Protocole d'accord relatif au versement de la prime d'ancienneté des journalistes rémunérés à la pige (T09225071127)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAYARD

• ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (T09225070521)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAYARD

• AVENANT n°1 à L’ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DES SALARIES VRP du 20 décembre 2017 (T09225070523)
  Début : 30/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAYARD

• Avenant n°2 frais de santé (T09225070071)
  Début : 11/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant application de l'article L218-5 du code de la propriété intellectuelle relatif à la détermination de la part appropriée et équitable de la rémunération des journalistes issue du droit voisin des éditeurs de presse (T09225070083)
  Début : 04/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la structure de rémunération dU VRP (T09224066403)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CP ET RTT BAYARD SA (T09223040969)
  Début : 13/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE COLLABORATION DES JOURNALISTES REMUNERES A LA PIGE BAYARD SA (T09223039340)
  Début : 21/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 11 RELATIF AUX CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE POUR 2022 A L’ACCORD COLLECTIF DU 11 JUILLET 2000 RELATIF A «LA DEFINITION, A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE DE BAYARD PRESSE S.A.» (T09222035502)
  Début : 06/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le statut social du réseau interlignes (T09222032917)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur l'exercice du droit syndical du 5 décembre 2019 (T09222032947)
  Début : 31/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du vote électronique élections professionnelles 2022 (T09222032951)
  Début : 04/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le CSE (T09222032955)
  Début : 16/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le socle social du réseau religieux (T09222032839)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur le régime complémentaire frais de santé (T09220016512)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'exercice du droit syndical (T09219015396)
  Début : 06/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T09219014447)
  Début : 06/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le CSE (T09219013867)
  Début : 26/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la contribution des correspondants à la création éditoriale de la Croix (T09218005249)
  Début : 22/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du don de jours de CP et RTT du 15 juin 2016 (T09218004296)
  Début : 12/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise sur l'affectation des sommes collectées par le Centre Français de la Copie (CFC) pour les années 2015 et 2016 (A09218030264)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DES SALARIES VRP DE BAYARD PRESSE SA (A09218029030)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Déontologie des Journalistes (A09218028650)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux droits d'auteur des journalistes exerçant leur au sein du groupe Bayard (T09226077756)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à la gestion de l'emploi et des parcours professionnels (T09224067243)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
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• Avenant à l'accord relatif à l'accompagnement du renouvellement des générations (T09224064308)
  Début : 13/12/2023 Fin : 30/10/2025
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• Accord relatif à l'accompagnement du renouvellement des générations (T09222037943)
  Début : 30/10/2022 Fin : 30/10/2025
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• NAO (T09224067584)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD RELATIF AUX DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES EXERCANT LEUR ACTIVITE AU SEIN DU GROUPE BAYARD (T09220020527)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09223043944)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T09221023539)
  Début : 14/01/2021 Fin : 13/01/2024
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• Accord d'adaptation relatif aux calendrier, périodicité, thèmes et modalités de la Négociation Obligatoire au sein de BPSA (T09218006272)
  Début : 16/11/2018 Fin : 15/11/2022
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 BPSA (T09221027891)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Avenant n°10 relatif aux conditions de renouvellement du comité de groupe pour 2020 a l'accord collectif du 11 juillet 2000 relatif a la definition a la composition et au fonctionnement du comité de groupe de Bayard presse SA (T09220016670)
  Début : 10/02/2020 Fin : 30/06/2022
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• Accord relatif à la répartition des sommes collectées par le Centre Français du droit de Copie au titre des droits de reproduction (T09221024715)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2021
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• Négociation annuelle obligatoire 2019 (T09219012034)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord sur l'extension de l'expérimentation du télétravail à Bayard Presse SA (T09219007779)
  Début : 01/02/2019 Fin : 30/06/2020
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• Avenant accord droits d'auteurs des journalistes du 1er juillet 2015 concernant Journalistes pigistes photographes (T09218000546)
  Début : 17/04/2018 Fin : 30/06/2020
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• Avenant à l'accord (T09219013953)
  Début : 20/01/2020 Fin : 31/03/2020
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur le Contrat de Génération (T09218001301)
  Début : 11/04/2018 Fin : 31/03/2020
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• Accord Annuel sur les Salaires 2018 (T09218003298)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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