ALUNITED FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39920314000013

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2025 (T02725060895)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant 10 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail initialement conclu le 29 novembre 2012 (T02723060197)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant 1 à l'accord collectif relatif au Télétravail initialement conclu le 10 décembre 2021 (T02722002813) (T02723003610)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°6 à l'Accord sur l'Aménagement du temps de travail initialement conclu le 1er janvier 2013 (A02722002167)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES 35 H AU 1er JANVIER 2018. (A02718001889)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond (APLDR) (T02725061486)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/11/2027
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• Un Accord portant sur la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R) (T02725061500)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2027
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2026 (T02726061752)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un Avenant 12 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 1er janvier 2013 (T02726061692)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 (T02724060458)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Un Avenant 11 à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail du 1er janvier 2013 (T02725060937)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Avenant 4 à l'accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) initialement conclu le 28 septembre 2021 b(T02721002641) (T02725061212)
  Début : 01/06/2025 Fin : 30/09/2025
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• Un Avenant 2 de renouvellement de l'accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) initialement conclu le 28 septembre 2021 (T02721002641) (T02724060459)
  Début : 01/06/2024 Fin : 30/09/2025
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• Un Avenant 3 de l'accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) initialement conclu le 28 septembre 2021 (T02721002641) (T02724060761)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/05/2025
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 (T02724060216)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Avenant n°9 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail initialement conclu le 1er janvier 2013 (T02723003611)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (T02722003535)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (T02721002558)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord collectif portant sur l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2023 (T02723060194)
  Début : 16/12/2023 Fin : 26/12/2023
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• Un Avenant 8 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail initialement conclu le 1er janvier 2013 (T02722002903)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord relatif aux négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (T02722002852)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord collectif relatif au Télétravail (T02722002813)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord collectif relatif à l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2022 (T02722003533)
  Début : 23/12/2022 Fin : 23/12/2022
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• Un avenant 1 de l'accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME) initialement conclu le 28 septembre 2021 (T02721002641) (T02722002970)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/09/2022
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• Un Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (T02721002641)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/03/2022
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• Un Avenant 7 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail initialement conclu le 1er janvier 2013 (T02721002231)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02720002030)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Avenant 4 à l'accord portant sur l'adaptation de l'activité et le maintien de la rémunération suite aux conséquences du COVID 19 initialement conclu le 20 janvier 2021(T07621005369) (T02721002390)
  Début : 01/06/2021 Fin : 30/06/2021
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• Un Avenant 3 à l'accord portant sur l'adaptation de l'activité et le maintien de la rémunération suite aux conséquences du COVID 19 initialement conclu le 20 janvier 2021 (T07621005369) (T02721002376)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/05/2021
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• Un Avenant 2 à l'accord de janvier 2021 portant sur l'adaptation de l'activité et le maintien de la rémunération suite aux conséquences du COVID 19 initialement conclu le 20 janvier 2021 (T07621005369) (T02721002297)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/04/2021
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• Un Avenant 1 à l'accord de janvier 2021 portant sur l'adaptation de l'activité et le maintien de la rémunération suite aux conséquences du covid-19 initialement conclu le 20 janvier 2021 (T07621005369) (T02721002233)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/03/2021
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• LE PREELECTORAL EN VUE DE L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE. (A02718001987)
  Début : 12/03/2018 Fin : 12/03/2021
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• Un Accord portant sur l'adaptation de l'activité et le maintien de la rémunération suite aux conséquences du COVID 19 (T07621005369)
  Début : 20/01/2021 Fin : 28/02/2021
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• LES MESURES SALARIALES 2020 (T02720001532)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Avenant 1 de l'Accord portant sur l'accompagnement social de la crise liée à l'épidémie COVID 19 initialement conclu le 15 mai 2020 (T02720001533) (T02720001666)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• Un Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (T02720001512)
  Début : 08/05/2020 Fin : 31/08/2020
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• L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA CRISE LIEE A L'EPIDEMIE COVID 19 (T02720001533)
  Début : 15/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• LES MESURES SALARIALES 2019 (T02719000789)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU 29 NOVEMBRE 2012 (Applicable AU 1/01/2013). (T02718000128)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• LA NEGOCIATION SALARIALE 2018. (T02718000130)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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