CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 18002002600019

• ACCORD GROUPE CDC RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07525073829)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

• Avenant n°1 à l'accord relatif à une assurance dépendance des agents contractuels sous le régime des conventions collectives de la CDC (T07525073349)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie individuelle et collective au travail de l'Etablissement public Caisse des Dépôt applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives (T07525073355)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

• Avenant n°6 à l'accord relatif au compte épargne temps applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives de la CDC (T07524071695)
  Début : 18/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

• Avenant n°8 à la convention collective des agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (T07523063454)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 au protocole d'Aménagement et de réduction du temps de travail applicable aux agents contractuels CDC sous le régime des conventions collectives (T07523063455)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord relatif au droit syndical et aux moyens syndicaux applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (T07523054979)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail pour les personnels de la Caisse des dépôts et consignations (T07522048049)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'Etablissement public (T07522048053)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 au protocole aménagement et réduction du temps de travail applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (T07522039855)
  Début : 17/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à la convention collective (T07522039876)
  Début : 17/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord cadre Emploi-Parcours professionnels-Compétences applicable aux agents contractuels CDC sous le régime des conventions collectives (T07521038168)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'accompagnement des parcours professionnels des personnels de la CDC par la promotion de l'épargne salariale et de dispositifs liés aux départs à la retraite (T07521036798)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à la convention collective des agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (T07521034731)
  Début : 19/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au protocole d'aménagement et de réduction du temps de travail applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (T07521034732)
  Début : 19/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif aux conditions de travail des apprentis au sein de l'Etablissement public (T07521034733)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif aux garanties complémentaires de remboursements de frais de santé en faveur des agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (T07521034734)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au régime facultatif de remboursements surcomplémentaire de frais de santé en faveur des agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (T07521034735)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à la convention collective des agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (T07521028514)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à un dispositif de don de jours de repos non pris au sein de l'Etablissement public CDC (T07520026632)
  Début : 12/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif au droit syndical et aux moyens syndicaux applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (T07520025925)
  Début : 09/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la qualité de vie individuelle et collective au travail applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (T07520024583)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail pour les personnels de la CDC applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives (T07520024637)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°3 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'Etablissement public CDC (T07519012127)
  Début : 04/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°2 à l'accord relatif au droit syndical et aux moyens syndicaux de l'Etablissement public CDC applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives (T07518005349)
  Début : 06/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°6 à l'accord relatif à l'organisation sociale du groupe CDC (T07518002938)
  Début : 29/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 2 OCTOBRE 2001 RELATIF A L'ORGANISATION SOCIALE DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS (A07518029967)
  Début : 14/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 2 OCTOBRE 2001 RELATIF A L'ORGANISATION SOCIALE DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS (A07518029968)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A LA CONVENTION COLLECTIVE DES AGENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SOUS LE REGIME DES CONVENTIONS COLLECTIVES (A07518029091)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord handicap quadriennal 2025-2028 de l'Etablissement public CDC applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives (T07525073353)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif aux situations des personnels entrés dans un dispositif d'aménagement du temps de travail en fin de carrière impactées par la réforme des retraites (T07523057706)
  Début : 18/07/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de rupture conventionnelle individuelle accompagnée pour les collaborateurs en cours de carrière au sein de l' Etablissement public Caisse des Dépôts sur la période 2023-2025 (T07522047713)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au dispositif d'accompagnement social d'emménagement sur le site Amédée Saint Germain applicable aux agents contractuels CDC sous le régime des conventions collectives (T07522045476)
  Début : 13/07/2022 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord relatif à différentes mesures d'accompagnement des personnels de la Caisse des Dépôts face à l'impact de l'inflation applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives (T07524069042)
  Début : 27/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant relatif à la prorogation de l’accord triennal handicap applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (T07524063490)
  Début : 21/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à différentes mesures d'accompagnement des personnels de la Caisse des Dépôts face à l'impact de l'inflation applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives (T07523057704)
  Début : 18/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord triennal Handicap applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (T07521028553)
  Début : 05/01/2021 Fin : 05/01/2024
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• Accord Triennal Handicap applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des convention collectives (T07521028484)
  Début : 05/01/2021 Fin : 05/01/2024
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• Accord relatif aux frais de transports des personnels de la Caisse des Dépôts applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives (T07523051453)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord relatif au dispositif d'accompagment social d'emmenagement sur le site Amédée Saiint gremain applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (T07518006502)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'attribution d'une prime complémentaire de performance au bénéfice des personnels en fonction à l'Etablissemement public au 31 mars 2023 et au 31 décembre 2022 dont l'ancienneté à cette date était inférieure à 3 mois (T07523057221)
  Début : 28/06/2023 Fin : 30/09/2023
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• Accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de rupture conventionnelle collective pour les collaborateurs en cours de carrière au sein de l'Etablissement public CDC sur la période 2022 (T07522041574)
  Début : 20/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'attribution d'une prime complémentaire de performance au bénéfice des personnels présents à l'Etablissement public sur une période de 30 jours minimum et moins de 3 mois en 2021 et présents à l'effectif en date du 31 mars 2022 (T07522042786)
  Début : 23/05/2022 Fin : 30/06/2022
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• l’accord relatif à la mise en œuvre de mesures accompagnant le renouvellement des compétences EP 2019-2021 (T07519015761)
  Début : 24/09/2019 Fin : 31/12/2021
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• l’accord relatif à la mise en œuvre de dispositifs de départ volontaire pour les collaborateurs en cours de carrière au sein de l’Etablissement public CDC pour la période 2019-2021 (T07519015763)
  Début : 09/10/2019 Fin : 31/12/2021
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• accord-cadre 2019-2021 applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (T07518005364)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat des personnels de l'Etablissement public dont la rémunération est la moins élevée (T07521034071)
  Début : 30/06/2021 Fin : 31/07/2021
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• Accord relatif à la gestion des congés acquis au titre de l'année 2020 dans le contexte de crise sanitaire et économique lié au COVID19 applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (T07520020806)
  Début : 21/04/2020 Fin : 31/01/2021
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• AVENANT N°5 A l’ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS A LA CDC CONSOLIDE (T07520023813)
  Début : 07/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord triennal handicap de l' Etablissement public Caisse des dépots (T07520018873)
  Début : 03/01/2020 Fin : 31/12/2020
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