CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 18003502402369

• CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MOYENS SUPPLEMENTAIRES ACCORDES AUX DELEGUES SYNDICAUX CENTRAUX (T07524067026)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

• CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU 31 MAI 2018 (T07522046156)
  Début : 14/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

• Protocole d'accord relatif au déménagement du site de Valence (T07519010394)
  Début : 13/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 au règlement de l'horaire variable de la Cnam (T07518004770)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07518001001)
  Début : 11/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF VISANT A L'APPLICATION DU PROTOCOLE DACCORD DU 30 DECEMBRE 2013 RELATIF AUX GARANTIES CONVENTIONNELLES APPORTEES DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DES RESEAUX AUX PRATICIENS CONSEILS DU SE (T07518004315)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES - ACCORD RELATIF AUX MOYENS DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (A07518029318)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD COLLECTIF DU 19 NOVEMBRE 2010 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CHSCT DES PRATICIENS CONSEILS (A07517028481)
  Début : 04/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CSE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE LA CNAM ET DU CSE CENTRAL (T07523062913)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2028
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• CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T07523057760)
  Début : 26/07/2023 Fin : 25/07/2027
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• CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DE LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR LES ELECTIONS RELATIVES AU RENOUVELLEMENT DES CSE AU SEIN DE LA CNAM (T07523057761)
  Début : 26/07/2023 Fin : 25/07/2027
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• CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T07524064857)
  Début : 28/02/2024 Fin : 20/07/2027
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• CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA QVCT & A LA PREVENTION DES RPS (T07523053970)
  Début : 02/05/2023 Fin : 02/05/2026
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• CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE DES CHANCES ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE (T07523050868)
  Début : 16/01/2023 Fin : 15/01/2026
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) A LA CNAM (T07521034984)
  Début : 27/08/2021 Fin : 26/08/2025
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• CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS 2023 / 2025 (T07523055464)
  Début : 22/05/2023 Fin : 21/04/2025
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• CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES AU SEIN DE LA CNAM (T07522038764)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CNAM (T07523055472)
  Début : 21/06/2023 Fin : 31/08/2024
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• CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF AUX MOYENS SUPPLEMENTAIRES ACCORDES AUX DELEGUES SYNDICAUX CENTRAUX (T07520022770)
  Début : 10/07/2020 Fin : 10/07/2024
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• CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE ET DU CSE CENTRAL AU SEIN DE LA CNAM (T07523055466)
  Début : 21/06/2023 Fin : 31/03/2024
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• CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CNAM (T07521037185)
  Début : 11/12/2021 Fin : 31/12/2023
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• CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE LA CNAM ET DU CSE CENTRAL (T07519014579)
  Début : 09/08/2019 Fin : 08/08/2023
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• ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DE LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR LES ELECTIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DE LA CNAM (T07519014584)
  Début : 09/08/2019 Fin : 08/08/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT POUR L’INTERVENTION SUR LE SITE DE DIJON DU 9 AU 10 JUIN 2023 (T07523053969)
  Début : 31/05/2023 Fin : 30/06/2023
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• CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT A L’ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS 2022 / 2023 (T07522048016)
  Début : 16/11/2022 Fin : 23/04/2023
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• CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS 2022 / 2023 (T07522041232)
  Début : 24/03/2022 Fin : 23/04/2023
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• CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07521036108)
  Début : 29/10/2021 Fin : 31/03/2023
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• CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07519014760)
  Début : 24/08/2019 Fin : 23/08/2022
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• Accord relatif au télétravail à la Cnam (T07519008699)
  Début : 21/02/2019 Fin : 21/02/2022
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CNAM DU 8 FEVRIER 2019 (T07521031869)
  Début : 03/06/2021 Fin : 08/02/2022
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CNAM DU 8 FEVRIER 2019 (T07520024336)
  Début : 01/09/2020 Fin : 08/02/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT POUR L'INTERVENTION SUR LE SITE DE DIJON DU 3 AU 4 DECEMBRE 2021 (T07521036818)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail - Cnam (T07518005484)
  Début : 10/11/2018 Fin : 10/11/2021
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• AVENANT A L'ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS DU 2 JUIN 2020 (T07520024086)
  Début : 26/08/2020 Fin : 26/08/2021
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• CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS (T07520021453)
  Début : 03/06/2020 Fin : 03/06/2021
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES DE GESTION DES ASSOCIATIONS DU SIEGE ET DES SITES INFORMATIQUES DECONCENTRES DE LA CNAM (T07520023076)
  Début : 29/04/2020 Fin : 30/09/2020
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES DE GESTION DES ASSOCIATIONS DU SIEGE ET DES SITES INFORMATIQUES DECONCENTRES DE LA CNAM (T07519016318)
  Début : 07/11/2019 Fin : 30/04/2020
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• CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS (A07518032023)
  Début : 23/04/2018 Fin : 22/04/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T07519014835)
  Début : 03/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA CNAM (T07519014587)
  Début : 09/08/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant 2 à l'accord relatif au télétravail du 9 mai 2016 signé le 30 octobre 2018 (T07518005448)
  Début : 09/11/2018 Fin : 09/05/2019
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• Avenant 1 - l'accord relatif au télétravail du 9 mai 2016 (T07518004197)
  Début : 08/09/2018 Fin : 09/05/2019
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