CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43764253100010

• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T06723012986)
  Début : 03/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord relatif au droit à la déconnexion au sein du Crédit Agricole Alsace Vosges (T06722011248)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord relatif à la REC des fonctions support à la relation client (T06722009352)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (T06721007321)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord 2021 sur l'évolution des rémunérations au sein de la Caisse régionale Alsace Vosges (T06721007322)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord sur le programme d’actions en faveur des collaborateurs en situation d’handicap à la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (T06721006690)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord sur le télétravail à domicile ou travail à distance au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (T06720004369)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord sur le droit d'expression des salariés dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (T06720004370)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord relatif à l’égalité professionnelle hommes femmes au sein de la Caisse régionale Alsace Vosges (T06720004371)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Avenant à l’accord relatif à la REC siège (T06720004373)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord relatif à la mise en oeuvre au Crédit Agricole Alsace Vosges de la Participation des Employeurs Agricoles à l'Effort de Construction (T06719003753)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord sur le droit à la déconnexion dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (T06719003754)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif permettant le don de jours de repos au Crédit Agricole Alsace Vosges (T06719003486)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein du Crédit Agricole Alsace Vosges (T06719003143)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord relatif aux moyens mis au service du dialogue social au sein du Crédit Agricole Alsace Vosges (T06719003022)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Avenant à l'accord sur le télétravail à domicile ou travail hors des locaux de travail habituels (T06719002721)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Avenant à l'accord sur les carrières syndicales dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (T06719002723)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif permettant le don de jours de repos au Crédit Agricole Alsace Vosges (T06719002725)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord relatif aux parcours des Elus au sein du Crédit Agricole Alsace Vosges (T06719002716)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes au sein de la Cr Alsace Vosges (T06719002718)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 29.12.2017 relatif aux dispositifs de formation dans le cadre de la GPEC (T06719001720)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD 2018 SUR LES REMUNERATIONS AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE ALSACE VOSGES (A06718006952)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• ACCORD RELATIF A UN DISPOSITIF PERMETTANT LE DON DE JOURS DE REPOS AU CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES (T06725065858)
  Début : 21/11/2025 Fin : 21/11/2028
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE ALSACE VOSGES (T06725065860)
  Début : 21/11/2025 Fin : 21/11/2028
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord sur le droit à la déconnexion dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (T06725065185)
  Début : 25/06/2025 Fin : 25/06/2028
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord relatif aux parcours des Elus au sein du Crédit Agricole Alsace Vosges (T06724060855)
  Début : 07/12/2023 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MOYENS MIS AU SERVICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES (T06725065857)
  Début : 21/11/2025 Fin : 31/01/2028
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord relatif aux moyens mis au service du dialogue social au sein du Crédit Agricole Alsace Vosges (T06723060793)
  Début : 07/12/2023 Fin : 31/01/2028
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord relatif au dialogue social au sein Crédit Agricole Alsace (T06725063514)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord relatif au régime complémentaire Frais de Santé (T06724063164)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (T06724063156)
  Début : 22/10/2024 Fin : 21/10/2027
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord d’entreprise relatif à la Rémunération Extra-Conventionnelle commerciale (T06724061172)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord d’entreprise relatif à la REC des fonctions support à la relation client (T06724061174)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord sur le droit d'expression des salariés dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (T06724061462)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord sur le droit d'expression des salariés dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (T06724060856)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• ACCORD PORTANT SUR LE PLAN DE TRANSPORT DU CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES (T06725064697)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Avenant de prolongation à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail dans le réseau d'agences au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (T06725064201)
  Début : 26/03/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord sur le programme d’actions en faveur des collaborateurs en situation de handicap à la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (T06724062280)
  Début : 20/06/2023 Fin : 19/06/2026
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• ACCORD 2025 SUR L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE ALSACE VOSGES (T06725064195)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Avenant à l’accord sur le droit d’expression des salariés dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (T06723011782)
  Début : 20/12/2022 Fin : 20/12/2025
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes au sein de la Caisse régionale Alsace Vosges (T06723011777)
  Début : 20/12/2022 Fin : 20/12/2025
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord relatif à la mise en place d’un dispositif permettant le don de jours de repos au Crédit Agricole Alsace Vosges (T06723011780)
  Début : 22/11/2022 Fin : 22/11/2025
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord relatif à l’organisation du temps de travail dans le réseau d’agence au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (T06723013000)
  Début : 05/06/2023 Fin : 04/06/2025
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• ACCORD 2024 SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE ALSACE VOSGES (T06724061352)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord relatif au dialogue social au sein du Crédit Agricole Alsace Vosges (T06721008706)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord 2022 sur l'évolution des rémunérations au sein de la Caisse régionale Alsace-Vosges (T06722009811)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Avenant de prolongation à l'accord portant sur le plan de transport du Crédit Agricole Alsace Vosges (T06721007666)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord relatif au dialogue social au sein du Crédit Agricole Alsace Vosges (T06719001719)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Accord portant sur le plan de transport du Crédit Agricole Alsace Vosges (T06718000807)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

• Avenant à l’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (T06721006691)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES