DCS EASYWARE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79708039700079

• Avenant n°1 de l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) du 23/12/2020 (T06925067682)
  Début : 25/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION NUMERIQUE (T06924065379)
  Début : 30/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR JUIN 2024 (T06924064315)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE SANTE (T06924061706)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 DE L ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET MODALITES SPECIFIQUES DES REUNIONS CSE ETABLISSEMENT CSE CENTRAL (T06923060613)
  Début : 28/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif à la couverture santé (T06922020197)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif à la couverture Prévoyance des Cadres et Agents de Maîtrise assimilés Cadres "Incapacité-Invalidité-Décès" (T06922020194)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif à la couverture Prévoyance des salariés non Cadres " Incapacité-Invalidité-Décès" (T06922020196)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif à la situation d'inter-contrat (T06922019505)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD (T06922019082)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise Télétravail 2021 (T06921018568)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès Verbal d'Accord (T06921014500)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise don de jours de repos (T06921014504)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise compte epargne temps (C.E.T.) (T06921014503)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD (T06920011392)
  Début : 17/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06920009475)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU C.S.E CENTRAL ET MODALITES SPECIFIQUES DES REUNIONS C.S.E ETABLISSEMENTS ET C.S.E CENTRAL (T06919008244)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 accord d'entreprise télétravail (T06919007249)
  Début : 23/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord NAO (T06919006182)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 5 à l'accord sur l'aide financière à l'insertion des travailleurs handicapés (T06918001941)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise Télétravail (T06918001980)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord (T06918001986)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (A06918014937)
  Début : 13/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - ELECTIONS 2023 (T06923060139)
  Début : 28/08/2023 Fin : 27/08/2027
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2026 (T06926071575)
  Début : 29/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD TRIENNAL PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 2024/2026 (T06924063482)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR JUILLET 2025 (T06925069992)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2026
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2025 (T06925066789)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2024 (T06924061708)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2023 (T06923026762)
  Début : 20/06/2023 Fin : 19/06/2024
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NAO POUR 2023 (T06923024247)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle les Femmes et les Hommes (T06921016157)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 2021-2023 (T06921016068)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2022 (T06922023153)
  Début : 20/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROCES VERBAL D'ACCORD (T06922020931)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROCES VERBAL D'ACCORD (T06921017359)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06918001964)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE - MESURES D'URGENCE PANDEMIE (T06920010436)
  Début : 30/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T06919007246)
  Début : 09/07/2019 Fin : 16/10/2019
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