DHL SERVICES LOGISTIQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40235013600311

• ACCORD DE SUBSTITUTION CONFIRMANT LES MODALITES RELATIVES A L’INTEGRATION DES « ANCIENS SALARIES SANOFI DES ETABLISSEMENTS DE CROISSY-BEAUBOURG, SAINT-LOUBES ET AMILLY DISTRIBUTION » AU SEIN DE DHL SERVICES LOGISTIQUES (T09324061959)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DHL SERVICES LOGISTIQUES

• AVENANT A L’ACCORD A DURÉE INDETERMINÉE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) AU SEIN DE LA SOCIETE DHL SERVICES LOGISTIQUES SIGNE LE 28 MARS 2022 (T09324061771)
  Début : 29/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DHL SERVICES LOGISTIQUES

• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’INTEGRATION DES « ANCIENS SALARIES SANOFI DES ETABLISSEMENTS DE CROISSY-BEAUBOURG, SAINT-LOUBES ET AMILLY DISTRIBUTION » AU SEIN DE DHL SERVICES LOGISTIQUES (T09324061777)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DHL SERVICES LOGISTIQUES

• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’INTEGRATION DES « ANCIENS SALARIES JCB EURO SERVICES » DANS DHL SERVICES LOGISTIQUES (T09323012288)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DHL SERVICES LOGISTIQUES

• ACCORD DE SUBSTITUTION CONFIRMANT LA CREATION D’UN GROUPE FERME COMPOSE DES SALARIES DE DHL SOLUTIONS (France) SAS PRESENTS A L’EFFECTIF AU 31 DECEMBRE 2022 ET TRANSFERES AU SEIN DE DHL SERVICES LOGISTIQUES AU 1ER JANVIER 2023 (T09322010924)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DHL SERVICES LOGISTIQUES

• ACCORD A DURÉE INDETERMINÉE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) AU SEIN DE LA SOCIETE DHL SERVICES LOGISTIQUES (T09322009512)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION DHL SERVICES LOGISTIQUES (T09321006279)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DHL SERVICES LOGISTIQUES

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES NOUVEAUX EMBAUCHES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DISTINCT DHL SERVICES LOGISTIQUES – ETABLISSEMENT CSE LLP (T09321006285)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DHL SERVICES LOGISTIQUES

• Avenant 1 à l'accord de substitution dans le cadre de la fusion absorption de Dhl Beziers et la cession de fonds de commerce des sites Strasbourg et Meung de DHL Supply Chain au sein de DHL Services (T09318000626)
  Début : 26/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• un avenant à l'accord d'entreprise relatif à la détermination des établissements distincts signé le 20 octobre 2016 et au protocole d'accord préélectoral signé le 24 novembre 2016 (A09318008094)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DHL SERVICES LOGISTIQUES

• Avenant n°1 a l’accord relatif aux conditions d’intégration au 1er juin 2024 des salariés des activités logistiques de Sanofi Winthrop industrie et Opella Healthcare international dans le cadre du projet d’internalisation de ces activités au profit de DHL (T09324061171)
  Début : 08/02/2024 Fin : 31/05/2027
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• Accord relatif aux conditions d’intégration au 1er juin 2024 des salariés des activités logistiques de Sanofi Winthrop Industrie et Opella Healthcare International dans le cadre du projet d’internalisation de ces activités au profit de DHL SL (T09324060827)
  Début : 20/12/2023 Fin : 31/05/2027
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• ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DU DELAI DE CARENCE EN CAS D’ARRET MALADIE POUR LES SALARIES DES CATEGORIES OUVRIERS ET EMPLOYES DE DHL SERVICES LOGISTIQUES (T09324061409)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2026
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• Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires DHL Services Logistiques 2024 (T09324061174)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DE DHL SERVICES LOGISTIQUES (Titulaires et Suppléants) (T09323012588)
  Début : 02/12/2023 Fin : 31/03/2025
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET D’INTERNALISATION DES ACTIVITES LOGISTIQUES DE SANOFI WINTHROP INDUSTRIE et OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL AU PROFIT DE DHL SERVICES LOGISTIQUES (T09324061782)
  Début : 04/06/2024 Fin : 31/08/2024
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET D’INTERNALISATION DES ACTIVITES LOGISTIQUES DE SANOFI WINTHROP INDUSTRIE et OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL AU PROFIT DE DHL SERVICES LOGISTIQUES (T09324060700)
  Début : 04/12/2023 Fin : 20/12/2023
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE DHL SERVICES LOGISTIQUES SAS SIGNE LE 2 OCTOBRE 2019 ET SES AVENANTS SIGNES LES 11 DECE (T09323011255)
  Début : 06/01/2023 Fin : 03/12/2023
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DU CSEC AU SEIN DE DHL SERVICES LOGISTIQUES SAS SIGNE LE 2 OCTOBRE 2019 ET SON AVENANT SIGNE LE 11 DECEMBRE 2020 (T09321008079)
  Début : 01/09/2021 Fin : 02/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique et du comité social et économique central au sein de DHL Services Logistiques SAS (T09319003492)
  Début : 03/12/2019 Fin : 02/12/2023
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE DHL SERVICES LOGISTIQUES SAS SIGNE LE 2 OCTOBRE 2019 (T09321006201)
  Début : 11/12/2020 Fin : 02/11/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DHL SERVICES LOGISTIQUES 2022 (T09322009051)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DEFINITION D’OBJECTIFS DE PROGRESSION POUR L’INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE 2022 DE LA SOCIETE DHL SERVICES LOGISTIQUES SAS (T09322010132)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/03/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DHL SERVICES LOGISTIQUES 2021 (T09321007557)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DURÉE DÉTERMINÉE PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL ET LE DROIT A LA DÉCONNEXION AU SEIN DE DHL SERVICES LOGISTIQUES (T09320005039)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DHL SERVICES LOGISTIQUES 2019 (T09319002127)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Un protocole d'accord portant sur les NAO 2018 (A09318008445)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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