DHL SUPPLY CHAIN FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40235013600642

• Accord de substitution confirmant les modalités relatives à l’intégration des anciens salariés du site Sanofi de Val-de-Reuil au sein de DHL Supply Chain France (T09326065524)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’INTEGRATION DES ANCIENS SALARIES DU SITE SANOFI DE VAL DE REUIL AU SEIN DE DHL SUPPLY CHAIN FRANCE (T09326065437)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE DHL SERVICES LOGISTIQUES SAS (T09325064544)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE DHL SERVICES LOGISTIQUES (T09325063222)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) AU SEIN DE DHL SERVICES LOGISTIQUES SAS (T09325064493)
  Début : 30/11/2025 Fin : 29/11/2029
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• Avenant n°2 à durée déterminée à l’accord d’entreprise du 17 juillet 2025 portant sur la définition des établissements distincts des comités sociaux et économiques (CSE) au sein de DHL Supply Chain France (T09326065525)
  Début : 01/03/2026 Fin : 25/11/2029
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• AVENANT N°1 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2025 PORTANT SUR LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) AU SEIN DE DHL SUPPLY CHAIN FRANCE (T09326065438)
  Début : 01/02/2026 Fin : 25/11/2029
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’INTEGRATION DES SALARIES DES ACTIVITES LOGISTIQUES DU SITE DE VAL-DE-REUIL DE SANOFI WINTHROP INDUSTRIE AU PROFIT DE DHL SUPPLY CHAIN FRANCE (T09325064976)
  Début : 19/11/2025 Fin : 31/01/2029
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’INTEGRATION DES SALARIES DES ACTIVITES LOGISTIQUES DU SITE DE VAL-DE-REUIL DE SANOFI WINTHROP INDUSTRIE AU PROFIT DE DHL SERVICES LOGISTIQUES (T09325064687)
  Début : 05/09/2025 Fin : 30/11/2028
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’INTEGRATION DES SALARIES DES ACTIVITES LOGISTIQUES DU SITE DE VAL-DE-REUIL DE SANOFI WINTHROP INDUSTRIE AU PROFIT DE DHL SERVICES LOGISTIQUES (T09325064532)
  Début : 25/06/2025 Fin : 30/11/2028
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 12 MARS 2024 PORTANT SUR LA REDUCTION DU DELAI DE CARENCE EN CAS D’ARRET MALADIE POUR LES SALARIES DES CATEGORIES OUVRIERS ET EMPLOYES DE DHL SERVICES LOGISTIQUES (T09325063223)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET D’INTERNALISATION DES ACTIVITES LOGISTIQUES DU SITE DE VAL-DE-REUIL DE SANOFI WINTHROP INDUSTRIE AU PROFIT DE DHL SERVICES LOGISTIQUES (T09325064492)
  Début : 06/06/2025 Fin : 29/04/2026
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DHL SERVICES LOGISTIQUES 2025 (T09325063671)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DE DHL SERVICES LOGISTIQUES (Titulaires et Suppléants) (T09325063672)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/11/2025
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE DHL SERVICES LOGISTIQUES SAS SIGNE LE 2 OCTOBRE 2019 ET A SES AVENANTS (T09325063219)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/11/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DE DHL SERVICES LOGISTIQUES (Titulaires et Suppléants) (T09325063220)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/11/2025
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