EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70202956200254

• ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - EXERCICE 2026 (T09326065415)
  Début : 03/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (C.E.T) (T09325064612)
  Début : 16/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - EXERCICE 2025 (T09325063208)
  Début : 05/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT GLOBAL RELATIF AU RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ (T09324062925)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT GLOBAL RELATIF AU RÉGIME « INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, DÉCÈS » (T09324062926)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T09324060759)
  Début : 12/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T09323060112)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX HIERARCHIQUES « ETAM » (T09323060094)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - EXERCICE 2023 (T09323011169)
  Début : 27/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T09321007571)
  Début : 28/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au don de jours (T09321007573)
  Début : 28/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le dialogue social (T09321007576)
  Début : 28/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T09320004388)
  Début : 12/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T09320004389)
  Début : 12/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR L'ARTT DU 30/06/1999 - CET (T09319003841)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PRIME MACRON 2020 (T09319003839)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord portant sur le versement de la prime de vacances conventionnelle (T09319002982)
  Début : 25/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur la mise en place du CSE (T09319002984)
  Début : 25/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur le recours au vote par voie électronique pour l'election des membres des instances représentatives du personnel (T09319002985)
  Début : 25/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T09318001264)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (T09318001265)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• DON DE JOURS (T09318000833)
  Début : 27/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE (A09318007654)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T09325064613)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
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• ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09324061238)
  Début : 26/03/2024 Fin : 25/03/2028
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• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAJET DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (T09325063926)
  Début : 28/05/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T09322010224)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2026
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• ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L’INDEX ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (T09325063515)
  Début : 21/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T09322010226)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
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• AVENANT 1 DE MISE EN CONFORMITE DE L'ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE H/F (T09322009313)
  Début : 06/05/2022 Fin : 03/03/2024
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (T09321006515)
  Début : 04/03/2021 Fin : 03/03/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL (T09323060113)
  Début : 13/09/2023 Fin : 10/11/2023
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• ACCORD RELATIF À LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09323011187)
  Début : 01/02/2023 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION EXTRAORDINAIRE SUR LES SALAIRES ET LA POLITIQUE SALARIALE (T09322010223)
  Début : 24/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NAO 2022 (T09321008357)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord prime Macron 2022 (T09321008359)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant 2 à l'accord QVT de 2019 (T09321008360)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF À LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09322010357)
  Début : 15/10/2022 Fin : 31/10/2022
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• Accord d'entreprise portant sur le travail à distance / Télétravail (T09321007382)
  Début : 05/07/2021 Fin : 15/10/2022
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (QVT) (T09321007383)
  Début : 05/07/2021 Fin : 15/10/2022
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOUS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (T09319003379)
  Début : 15/10/2019 Fin : 14/10/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09319003385)
  Début : 15/10/2019 Fin : 14/10/2022
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• Accord NAO 2021 (T09320005935)
  Début : 14/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°3 PEPA (Prime Macron) pour l'année 2020 (T09320005938)
  Début : 14/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT 2 A L'ACCORD PEPA POUR L'ANNEE 2020 (T09320005265)
  Début : 06/08/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT POUR L'ANNEE 2020 (T09320005012)
  Début : 09/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO 2020 (T09319003837)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO 2020 (T09319003838)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Negociations annuelles obligatoires 2019 (T09319001401)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DITE MACRON (T09319001981)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
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