FAREVA MIRABEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88959795100025

• AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES AU SEIN DE LA SOCIETE FAREVA MIRABEL (T06326062621)
  Début : 15/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PARTICIPATION MENSUELLE FORFAITAIRE AUX FRAIS CARBURANT (T06325062211)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL

• Avenant n°2 ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL NON CADRE DU 18 AVRIL 2024 (T06325061918)
  Début : 04/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL

• AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL NON CADRE DU 18 AVRIL 2024 (T06325061747)
  Début : 04/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail au sein de la société Fareva Mirabel (T06324060843)
  Début : 06/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la classification du personnel non cadre (T06324060737)
  Début : 18/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 accord collectif relatif à la classification du personnel non cadre (T06323060199)
  Début : 09/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de la société Fareva Mirabel (T06323060196)
  Début : 09/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur les dispositions particulières au sein de la société Fareva Mirabel (T06323060179)
  Début : 09/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur les dispositions particulières au sein de la société Fareva Mirabel (T06323060180)
  Début : 09/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant N1 accord collectif relatif à la classification du personnel non cadre (T06323005898)
  Début : 29/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relation à l'aménagement du temps de temps de la société FAREVA MIRABEL (T06322004779)
  Début : 09/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social au sein de la societe FAREVA Mirabel (T06322004715)
  Début : 20/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la classification du personnel non cadre (T06322004713)
  Début : 20/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 Accord Collectif de prorogation du délai de survie des accords collectifs mis en cause (T06322004716)
  Début : 20/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise instituant un système de garanties collectives sur complémentaire obligatoire frais de santé (T06322004621)
  Début : 15/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire (T06322004622)
  Début : 15/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (T06322004620)
  Début : 15/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la rémunération complémentaire (T06322004562)
  Début : 02/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la participation forfaitaire mensuelle aux frais de carburant (T06322004563)
  Début : 02/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord de transfert des avoirs detenus dans le PEE et le PERCOL de la société LMSDC vers le PEE et le PERCOL de la socité FAREVA MIRABEL (T06322004255)
  Début : 06/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif sur les dispositions particulières au sein de la société FAREVA MIRABEL (T06321004151)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif sur les modalités de prises de congés (T06321004152)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant N°1 accord collectif relatif aux calendriers des consultations et négociations du ou des accords de substitution au sein de la société FAREVA suite a la reprise du site industriel de mirabel du 24 septembre 2001 (T06321004027)
  Début : 24/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord préélectoral pour l'élection des représentants du personnel au CSE (T06321003373)
  Début : 23/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF (T06326062623)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise sur les rémunérations effectives, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06325061745)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au calendrier des consultations et négociations 2025 du site industriel de Fareva Mirabel (T06325062334)
  Début : 04/09/2025 Fin : 31/01/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CALENDRIER DES CONSULTATIONS ET NEGOCIATIONS 2025 DU SITE INDUSTRIEL DE FAREVA MIRABEL (T06325061748)
  Début : 15/01/2025 Fin : 31/01/2026
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• Avenant n°1 de l'accord collectif relatif au dialogue sociale du 19 mai 2022 (T06326062619)
  Début : 30/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T06325062210)
  Début : 20/05/2025 Fin : 27/10/2025
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• Accord d'entreprise sur les rémunérations effectives, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2024 (T06324060739)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord collectif relatif au calendrier des consultations et négociations 2024 du site industriel de Fareva Mirabel (T06324060649)
  Début : 10/01/2024 Fin : 31/01/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société Fareva Mirabel (T06323060178)
  Début : 09/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• accord d'entreprise sur les rémunérations effectives le temps de travail ,et le partage de la valeur ajoutée Année 2023 (T06323005897)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (T06322005357)
  Début : 21/11/2022 Fin : 31/03/2024
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• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au calendrier des consultations et négociations 2022 2023 du site industriel de fareva mirabel du 16 novembre 2022 (T06323060198)
  Début : 09/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif au calendrier des consultations et négociations 2022-2023 du site industriel de Fareva Mirabel (T06322005275)
  Début : 16/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise négociation annuelle sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (T06322004581)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• avenant 5 a l'accord relatif aux calendriers de consultations et négociations du 24 septembre 2021 (T06322005065)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant 4 Accord collectif relatif aux calendriers des consultations et négociations du ou des accords de substitution au sein de la société FAREVA suite à la reprise du site industriel de Mirabel du 24 sept 2021 (T06322004717)
  Début : 20/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°3 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CALENDRIERS DES CONSULTATIONS ET NEGOCIATIONS DU OU DES ACCORDS DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIETE FAREVA SUITE A LA REPRISE DU SITE INDUSTRIEL DE MIRABEL DU 24 SEPTEMBRE 2021 (T06322004668)
  Début : 03/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°2 Accord Collectif relatif aux calendriers des consultations et négociations du ou des accords de substitution au sein de la société FAREVA suite à la reprise du site industriel de Mirabel du 24 septembre 2021 (T06322004606)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Collectif de prorogation du délai de survie des accords collectifs mis en cause (T06322004607)
  Début : 14/04/2022 Fin : 22/05/2022
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