FEDERATION AGIRC-ARRCO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566106900044

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T07525075083)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO

• ACCORD RELATIF À L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FÉDÉRATION AGIRC-ARRCO (T07525076514)
  Début : 15/04/2025 Fin : 14/04/2030
  Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FEDERATION AGIRC-ARRCO (T07524065019)
  Début : 29/02/2024 Fin : 28/02/2029
  Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA FEDERATION AGIRC-ARRCO (T07526084833)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2029
  Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO

• ACCORD RELATIF AUX COMPOSANTES DE REMUNERATION ET ELEMENTS DIVERS DE REMUNERATION (T07524063719)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE AU SEIN DE LA FÉDÉRATION AGIRC-ARRCO (T07523063140)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA QVCT SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS AIDANTS ET LE DON DE JOURS (T07523062057)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2028
  Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN DEHORS DES PLAGES HABITUELLES DE TRAVAIL ET DES ACTIVITES A HORAIRES SPECIFIQUES (T07523060930)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/10/2028
  Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES AU SEIN DE LA FÉDÉRATION AGIRC-ARRCO (T07524063718)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07524072001)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA PREVENTION DU HARCELEMENT ET DES AGISSEMENTS SEXISTES POUR LA PERIODE 2024-2026 AU SEIN DE LA FEDERATION AGIRC-ARRCO (T07524065020)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO

• AVENANT N° 1 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA FÉDÉRATION AGIRC-ARRCO (T07523063121)
  Début : 01/01/2024 Fin : 02/02/2026
  Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA FEDERATION AGIRC-ARRCO (T07523053716)
  Début : 03/02/2023 Fin : 02/02/2026
  Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO

• ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FEDERATION AGIRC-ARRCO (T07520020953)
  Début : 15/04/2020 Fin : 15/04/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 À LA FÉDÉRATION AGIRC-ARRCO (T07524069184)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07524063725)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au vote électronique au sein de la fédération Agirc-Arrco (T07519014300)
  Début : 26/07/2019 Fin : 26/07/2024
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• ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL (T07519009517)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2024
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• ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL DU 1ER MARS 2019 (T07522039636)
  Début : 01/04/2022 Fin : 28/02/2024
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• ACCORD RELATIF A LA REVOYURE NAO 2023 (T07523063124)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 À LA FÉDÉRATION AGRIC-ARRCO (T07523055044)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DU 1ER MARS 2019 (T07522041194)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD POUR UNE EGALITE PROFESSIONNELLE EFFECTIVE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA FEDERATION AGIRC-ARRCO (T07521028873)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU 20 DECEMBRE 2018 (T07520019738)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN DEHORS DES PLAGES HABITUELLES DE TRAVAIL ET DES ACTIVITES A HORAIRES SPECIFIQUES (T07519007108)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX COMPOSANTES DE REMUNERATION ET ELEMENTS DIVERS DE REMUNERATION (T07519007381)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AUX SALARIES DU GIE AGIRC-ARRCO TRANSFERES AU 1ER JANVIER 2019 A LA FEDERATION AGIRC-ARRCO (T07519007382)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07519007107)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD REVOYURE NAO 2022 (T07522049964)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 À LA FÉDÉRATION AGIRC-ARRCO (T07522045368)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA FEDERATION AGIRC-ARRCO (T07519014019)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2022
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07519009518)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTÉE POUR L'ANNÉE 2020 (T07520025434)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord préélectoral - Election des membres de la délégation du personnel du CSE (T07519015220)
  Début : 20/09/2019 Fin : 21/11/2019
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