GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR L'APPRENTISSAGE ET LA FORMATION CONTINUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42417546100021

• Accord d’entreprise du 14 avril 2025 portant sur la négociation salariale - Valeur du point (T04425065504)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR L'APPRENTISSAGE ET LA FORMATION CONTINUE

• Avenant 2025 à l'accord BDES du 21/12/2019 (T04425065503)
  Début : 06/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR L'APPRENTISSAGE ET LA FORMATION CONTINUE

• Accord d’entreprise du 4 juin 2024 portant sur la négociation salariale (T04424062495)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR L'APPRENTISSAGE ET LA FORMATION CONTINUE

• Accord Collectif GARANTIES COMPLEMENTAIRES Incapacité invalidité et décès (T04424061126)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise du 23 mai 2023 portant sur la négociation salariale - Valeur du point (T04423018897)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 Accord collectif du 21 12 17 ayant institué le régime complémentaire frais de santé du personnel (T04423017474)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2022 à l’accord BDES du 21/12/2019 (T04422014997)
  Début : 23/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise du 25 mars 2022 portant sur la négociation salariale - Valeur du point (T04422013987)
  Début : 29/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 accord collectif du 21/12/17 ayant institué le régime complémentaire frais de santé à l'ensemble du personnel (T04422013088)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise du 30 juin 2021 portant sur la négociation salariale (T04421011743)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD Don de congés pour aidants (T04421011745)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA VALEUR DU POINT 2020 (T04420007034)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BDES (Base de Données Economiques et Sociales) (T04420006228)
  Début : 21/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise à jour des accords collectifrs dans le cadre de la mise en place du CSE (T04419004404)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur la négociation salariale 2019 (T04419003964)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les mesure salariales 2019 (A04419010341)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Charte d'Expérimentation du Télétravail (T04418002367)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• un avenant à l'accord Régime Complémentaire Frais de santé du 21 décembre 2017 (T04418002368)
  Début : 02/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise du 16 mai 2018 portant sur la négociation salariale (T04418000451)
  Début : 17/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (A04418009437)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la NAO 2017 (A04418009467)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'emploi des séniors 23 05 24 (T04424062496)
  Début : 23/05/2024 Fin : 23/05/2028
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• Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T04423060924)
  Début : 20/11/2023 Fin : 19/11/2027
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• Accord Compte Epargne Temps (T04424063122)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2027
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• ACCORD TELETRAVAIL (T04424063123)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T04423016804)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2027
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• Accord d'entreprise sur l'autorisation exceptionnelle de télétravail au sein du service Administratif et financier du 29 au 31 décembre 2025 (T04425067615)
  Début : 29/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur l'ouverture du CFA du 1 août au 14 août 2025 (T04425066597)
  Début : 01/08/2025 Fin : 14/08/2025
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• Accord d'entreprise sur l'ouverture du CFA du 5 au 16 août 2024 (T04424062499)
  Début : 05/08/2024 Fin : 16/08/2024
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• ACCORD TELETRAVAIL (T04421012485)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/07/2024
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• ACCORD Compte Epargne Temps (T04421011744)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2024
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• ACCORD TELETRAVAIL (T04420008715)
  Début : 05/11/2020 Fin : 31/07/2024
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS (T04420007826)
  Début : 17/07/2020 Fin : 16/07/2024
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04419005831)
  Début : 21/11/2019 Fin : 21/11/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'OUVERTURE DU CFA DU 31 JUILLET AU 11 AOUT 2023 (T04423017453)
  Début : 31/07/2023 Fin : 11/08/2023
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• Accord de Dialogue social : accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T04419003497)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/08/2023
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• Avenant 2021 à l'accord de dialogue social 2019 (T04422013082)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/07/2023
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• ACCORD ENTREPRISE SUR OUVERTURE DU CFA DU 01 08 22 AU 12 08 22 (T04422013079)
  Début : 01/08/2022 Fin : 12/08/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'OUVERTURE DU CFA DU 9 AU 13 AOUT 2021 (T04421009790)
  Début : 15/11/2020 Fin : 13/08/2021
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• ACCORD ENTREPRISE OUVERTURE DU CFA DU 3 AU 14 AOUT 2020 (T04420007778)
  Début : 11/06/2020 Fin : 14/08/2020
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• Accord Congés avril 2020 - COVID 19 (T04420006847)
  Début : 03/04/2020 Fin : 17/04/2020
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