GOODRICH AEROSPACE EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 72080252900027

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE ML320 (T03124061126)
  Début : 03/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GOODRICH AEROSPACE EUROPE

• Avenant N°3 à l'accord relatif aux astreintes (T03124061125)
  Début : 03/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• COMPTE EPARGNE TEMPS (T03123014296)
  Début : 05/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord portant sur le régime complémentaire de prévoyance collective obligatoire (Incapacité - Invalidité - Décès) (T03123013560)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord instituant une garantie supplémentaire de retraite collective à cotisations définies (T03119004878)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (A03118007232)
  Début : 31/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T03125064370)
  Début : 11/04/2025 Fin : 10/04/2029
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TUTORAT (T03125064113)
  Début : 13/03/2025 Fin : 13/06/2026
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T03125064372)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (T03125064208)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T03124061514)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord portant sur les Négociation Annuelles Obligatoires relatives à la rémunération et au temps de travail (T03124061513)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (T03123013867)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et mise en oeuvre d'un congé mobilité (T03120006977)
  Début : 11/09/2020 Fin : 10/09/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T03122012597)
  Début : 18/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires relatives à la rémunération et au temps de travail 2022 (T03122012438)
  Début : 07/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (T03122010796)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (T03122010727)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/08/2022
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• Avenant n°1 à l'accord portant sur les NAO relatives à la rémunération et au temps de travail 2021 (T03121009544)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur les NAO relatives à la rémunération et au temps de travail 2021 (T03121008140)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 à l'accord sur la mise en oeuvre du dispositif d'Activité Partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) (T03121008146)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/08/2021
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• Accord sur la mise en œuvre du dispositif d'Activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T03120006979)
  Début : 01/09/2020 Fin : 28/02/2021
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• Avenant accord Aménagement Temps de Travail dans le cadre de l'épidémie COVID19 (T03120005942)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail dans le cadre de l’épidémie Covid19 (T03120005784)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03119002584)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Mixité (A03117005875)
  Début : 03/10/2017 Fin : 02/10/2020
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T03119002585)
  Début : 25/02/2019 Fin : 24/01/2020
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• Accord sur les salaries effectifs la durée effective et l'organisation du temps de travail 2018 (T03118000081)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Avenant n°1 à l'accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (A03117005876)
  Début : 01/10/2017 Fin : 31/10/2017
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