CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34311513500026

• ACCORD DU 30 AVRIL 2025 RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE GROUPAMA (T07525076609)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 16 OCTOBRE 2024 RELATIF A LA MOBILITE INTERENTREPRISES AU SEIN DU GROUPE GROUPAMA (T07524071067)
  Début : 18/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT RÉVISION DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE LOURDE ET DE FRAIS DE SOINS À GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES (T09224067341)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE NEGOCIATION SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (T07522047925)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 13 AVRIL 2022 RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE GROUPAMA (T07522041863)
  Début : 05/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MOBILITE INTERENTREPRISES AU SEIN DU GROUPE GROUPAMA (T07521036677)
  Début : 25/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES AU SEIN DU GROUPE GROUPAMA (T07521033768)
  Début : 08/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la rémunération 2019 au sein de l'unité économique et social (T07519007132)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT REVISION DES ARTICLES 4 ET 9 DE L'ACCORD NATIONAL RELATIF AU STATUT CONVENTIONNEL DU PERSONNEL GROUPAMA DU 10 SEPTEMBRE 1999 (T07518006757)
  Début : 16/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L'UES (T07518005703)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 6 JUILLET 2018 RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES INVESTIS DE MANDATS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET/OU SYNDICAUX (T07518004221)
  Début : 11/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la transition vers le statut collectif de Groupama Assurances Mutuelles - équipes des services études et reporting RH de Gan Assurances, Groupama Gan Vie et Gan Prévoyance (T07518002835)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la transition vers le statut collectif de groupama assurances mutuelles - équipes du service études et reporting RH et du service de saisie des factures logistiques de Groupama Sup (T07518002843)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la transition vers le statut collectif de groupama assurances mutuelles - équipe du service paie et études et reporting RH de Mutuaide Assistnce (T07518002852)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT REVISION DES REGIMES DE PREVOYANCE LOURDE ET DE FRAIS DE SOINS (T07518000122)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 15 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE GROUPAMA DU 28 FEVRIER 2011 (A07518030837)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES MOBILITES PROPRES ET DURABLES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L'UES (T07525078461)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• AVENANT A L'ACCORD NATIONAL RELATIF AU STATUT CONVENTIONNEL DU PERSONNEL GROUPAMA DU 10 SEPTEMBRE1999 (T07525075882)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein de Groupama Assurances Mutuelles (T09225070442)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD UES RELATIF AUX SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP OU ACCOMPAGNANT UN MEMBRE DE LEUR FAMILLE TOUCHE PAR LA MALADIE OU LE HANDICAP (T07524065104)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L'UES (T07523054853)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2027
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• PLAN D'ACTIONS TRIENNAL 2024 - 2027 DU 20 JUIN 2024 - ANNEXE 1 A L'ACCORD DU 4 JUIN 2021 RELATIF A LA DIVERSITE ET L'EGALITE DES CHANCES DANS LE GROUPE GROUPAMA (T07524067740)
  Début : 04/06/2024 Fin : 20/06/2027
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES (T07522050076)
  Début : 07/04/2023 Fin : 06/04/2027
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• ACCORD CADRE RELATIF A L’ORGANISATION D’UN DIALOGUE SOCIAL REGULE, RESPONSABLE ET RELATIONNEL (T07522046107)
  Début : 06/04/2023 Fin : 06/04/2027
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L'UES (T07523052577)
  Début : 20/03/2023 Fin : 19/03/2027
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• ACCORD DU 19 DECEMBRE 2023 RELATIF A LA GESTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES AU NIVEAU DU GROUPE GROUPAMA EN FRANCE (T07524063722)
  Début : 03/03/2024 Fin : 03/03/2027
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2025 AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCALE (T07524071838)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE NEGOCIATION SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2025 (T07524071268)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2024 AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T07523061980)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE NEGOCIATION SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T07523061483)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein de Groupama Assurances Mutuelles (T07522039545)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au niveau du Groupe Groupama en France (T07521029143)
  Début : 03/03/2021 Fin : 03/03/2024
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2023 AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T07522047703)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD UES RELATIF AUX SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP OU ACCOMPAGNANT UN MEMBRE DE LEUR FAMILLE TOUCHE PAR LA MALADIE OU LE HANDICAP (T07520026415)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L'UES (T07520023128)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/09/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L'UES (T07519014493)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/08/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE DON DE JOURS SOLIDAIRES AU SEIN DU GROUPE GROUPAMA AU PROFIT DES JEUNES CONFRONTES A DES DIFFICULTES D’ORDRE SOCIAL OU PROFESSIONNEL (T07521031157)
  Début : 11/05/2021 Fin : 10/05/2023
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• ACCORD CADRE RELATIF A L'ORGANISATION D'UN DIALOGUE SOCIAL REGULE, RESPONSABLE ET RELATIONNEL (T07518004364)
  Début : 04/04/2019 Fin : 04/04/2023
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Groupama Assurances Mutuelles (T07518005781)
  Début : 04/04/2019 Fin : 03/04/2023
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• Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'UES (T07521036816)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T07522046235)
  Début : 12/09/2022 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2021 AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T07520026818)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L'ACCORD NATIONAL RELATIF AU STATUT CONVENTIONNEL DU PERSONNEL GROUPAMA DU 10 SEPTEMBRE 1999 (T07518004286)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL GENERALISE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L’UES (T07521030659)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/07/2021
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T07520026822)
  Début : 03/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T07519017234)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2020 AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T07519017236)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD UES RELATIF AUX SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP OU ACCOMPAGNANT UN MEMBRE DE LEUR FAMILLE TOUCHE PAR LA MALADIE OU LE HANDICAP (A07518029379)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T07520018418)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/01/2020
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