L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55209628100019

• Accord relatif à la valorisation du parcours des salariés exerçant des mandats représentatifs et/ou syndicaux au sein du Groupe Air Liquide en France (T07525080428)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 À L'ACCORD RELATIF AU COMITÉ D’ENTREPRISE EUROPÉEN DU 9 NOVEMBRE 2023 (T07525074836)
  Début : 20/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’astreinte au sein de la Société L’Air Liquide SA (2024) (T07524073074)
  Début : 02/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 Accord d’entreprise « Frais de Santé » du 25 février 2005 (T07524071463)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique au sein de la Société L’Air Liquide SA (T07524065046)
  Début : 04/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord des salariés proches aidants au sein des sociétés du socle social commun Air Liquide (T07523062924)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif aux frais de santé du 25 février 2005 (T07523062039)
  Début : 20/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD D’INSTITUTION D’UN COMITÉ D’ENTREPRISE EUROPÉEN DU 16 MAI (T07523062002)
  Début : 09/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'Accord portant sur la composition et le fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises Air Liquide - CIE du 06/12/2018 (T07523060434)
  Début : 05/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord portant sur la composition et le fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises Air Liquide - CIE du 06/12/2018 (T07523053953)
  Début : 04/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD D’INSTITUTION D’UN COMITÉ D’ENTREPRISE EUROPÉEN DU 16 MAI 2000 (T07521037408)
  Début : 22/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 À L'ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ L’AIR LIQUIDE SA (T09221028632)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ L’AIR LIQUIDE SA (T07521035065)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant °4 à l’accord d’entreprise « Retraites à Cotisations Définies » du 11 Juillet 1996 visant à l'évolution du régime de retraite supplémentaire vers un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (T09220018968)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU « COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES AIR LIQUIDE – CIE » (T07519010315)
  Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 PORTANT REVISION DE L'ACCORD A DUREE INTEDERMINEE DU 8 JUIN 2011 SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONCERTATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES (A07518029080)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord France relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap (T07526083766)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif au renouvellement du Comité Social et Économique au sein de la Société L’Air Liquide SA (2024) (T07524065044)
  Début : 06/06/2024 Fin : 30/06/2027
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• Avenant n°2 à l’accord relatif au renouvellement du Comité Social et Économique au sein de la Société L’Air Liquide SA (2024) (T07525082348)
  Début : 13/11/2025 Fin : 06/06/2027
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• Avenant N° 1 à l'accord CSE unique ALSA (T07524071103)
  Début : 14/10/2024 Fin : 06/06/2027
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• Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail au sein de L’Air Liquide SA (T07523053960)
  Début : 20/04/2023 Fin : 19/04/2027
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• Avenant n°1 à l’accord collectif sur l’accompagnement des salariés seniors au sein de la société l’Air Liquide SA (T07525075924)
  Début : 25/03/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif sur l’accompagnement des salariés seniors au sein de la société l’Air Liquide SA (T07524066129)
  Début : 22/04/2024 Fin : 22/04/2026
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• Accord d’entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2023-2025 (T07523050850)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE SALAIRE / EMPLOI 2024 – L’AIR LIQUIDE SA (T07523062928)
  Début : 20/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au renouvellement du Comité Social et Économique au sein de la Société L’Air Liquide SA (2021) (T07521030632)
  Début : 16/06/2021 Fin : 30/06/2024
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• Accord d’entreprise salaire / emploi 2023 (T07522049460)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de L’Air Liquide SA. (T07519011622)
  Début : 29/05/2019 Fin : 16/04/2023
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap 2020-2022 (T07521032612)
  Début : 30/06/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2020-2022 (T07519017175)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE L'AIR LIQUIDE SA (T09218000741)
  Début : 03/05/2018 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AIR LIQUIDE SA (A07518030276)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2021
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• Avenant °5 à l’accord d’entreprise « Retraites à Cotisations Définies » du 11 Juillet 1996 précisant les conditions de transfert collectif des comptes vers un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (T07520026024)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• Accord d'entreprise salaire / emploi 2020 - L'Air liquide SA (T07520019097)
  Début : 07/02/2020 Fin : 06/02/2021
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• Accord d'entreprise salaire emploi 2019 - L'Air Liquide SA (T07519010782)
  Début : 09/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2016-2018 - Avenant de prorogation pour l'année 2019 (T07518005126)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SALAIRE/EMPLOI 2018 - L'AIR LIQUIDE SA (A07518030831)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE L'AIR LIQUIDE SA (A07518029530)
  Début : 19/10/2017 Fin : 30/06/2018
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