LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59205630300064

• Accord collectif de révision relatif au Télétravail des salariés de certains établissements et sites de l'entreprise (T07826065970)
  Début : 09/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE

• Accord relatif au travail du dimanche LEONI Wiring Systems France (T07825065662)
  Début : 20/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE

• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions de Comité Social et Economique Central et de ses Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements (T07824062716)
  Début : 31/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE

• Accord collectif autorisant le Vote électronique (T07823060222)
  Début : 05/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la politique de rémunération 2023 LEONI Wiring Systems France (T07823013677)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et ses modalités d'application au sein de la société LEONI Wiring Systems France (T07822012636)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au télétravail des salariés de l'équipe IT basés aux alentours de Toulouse (T07821009702)
  Début : 23/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION 2018 (A07818008975)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07818008546)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord adaptant les modalités de la négociation obligation (T07824062548)
  Début : 04/07/2024 Fin : 04/07/2028
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• Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts en vue de la mise en place du Comité Social et Economique d'Entreprise et des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements (T07823060122)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2028
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• Accord collectif relatif au Télétravail (T07826065969)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'établissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2026 Site de Montigny-le-Bretonneux (T07826065971)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail (T07823060407)
  Début : 23/10/2023 Fin : 22/10/2026
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• Accord collectif relatif au Télétravail (T07825064077)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (T07823013040)
  Début : 16/12/2022 Fin : 15/12/2025
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• Accord d'entreprise sur la politique de rémunération 2024 LEONI Wiring Systems France (T07824061834)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Révision de l'Accord collectif relatif au télétravail (T07824060869)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'établissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2024 Site de Montigny-le-Bretonneux (T07824060832)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (T07820006155)
  Début : 21/07/2020 Fin : 20/07/2024
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• Accord collectif relatif au Télétravail (T07822012038)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2024
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• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des Représentants élus du personnel et au report des élections professionnelles (T07823060124)
  Début : 29/06/2023 Fin : 01/02/2024
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• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE Central et de ses CSE d'établissement (T07820006021)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2024
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• Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts en vue de la mise en place du Comité Social et Economique d'Entreprise et des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements (T07819004076)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (T07822012719)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
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• Accord collectif portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07820006695)
  Début : 29/03/2020 Fin : 28/03/2023
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• Accord d'entreprise sur la politique de rémunération 2022 LWSF SAS (T07822010732)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'établissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (T07821009551)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la gestion des emploi et des parcours professionnels (GEPP) (T07820006696)
  Début : 16/12/2019 Fin : 15/12/2022
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• Accord collectif relatif au Télétravail (T07821008583)
  Début : 02/06/2021 Fin : 01/06/2022
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• Accord d'entreprise sur la politique de rémunération 2021 LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE SAS (T07821008584)
  Début : 11/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'établissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2021 (T07821007268)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant 4 à l'Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et ses modalités d'application du 04 mai 2015 (T07821007950)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• Avenant 3 à l'Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et ses modalités d'application du 04 mai 2015 (T07821007288)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• Accord collectif relatif au Télétravail (T07820005013)
  Début : 30/04/2021 Fin : 16/02/2021
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• Avenant N°2 A l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et ses modalités d'application du 04 mai 2015 (T07820006368)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (T07820005581)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'établissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (T07819004415)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du temps de travail et ses modalités d'application du 04 mai 2015 (T07820005726)
  Début : 05/06/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord d'entreprise sur la Politique de rémunération 2019 - LEONI Wiring Systems France S.A.S. (T07819002391)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'établissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019. (T07819001788)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'Entreprise sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07819002543)
  Début : 12/03/2019 Fin : 31/03/2019
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