MARKEM-IMAJE INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78921670200033

• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 3 AVRIL 2015 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM IMAJE (T02626062396)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DES SALARIES DE LA ZONE FRANCE DE LA SOCIETE MARKEM-IMAJE SAS (T02625061362)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF AU SUIVI ET A L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'UES MARKEM-IMAJE (T02624061007)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif aux grilles de minimas hiérarchiques au sein des sociétés de l’UES Markem-Imaje (T02624060339)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS ANNUELLES DE FORFAIT EN JOURS AU SEIN DE DE L'UES MARKEM-IMAJE (T02624060322)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CADRE RELATIF A LA REMUNERATION DE LA FORCE DE VENTE AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM IMAJE (T02622003803)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES MARKEM-IMAJE (T02622003644)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE ET LA REMUNERATION DES ASTREINTES AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM-IMAJE (T02621003596)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 3 AVRIL 2015 RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DES MAGASINS AU SEIN DE MARKEM-IMAJE INDUSTRIES (T02621003389)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM-IMAJE SIGNE LE 3 AVRIL 2015 (T02621002878)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM IMAJE (T02621002727)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM-IMAJE (T02620002497)
  Début : 05/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM IMAJE (T02619001153)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MARKEM-IMAJE (T02619001026)
  Début : 14/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A02618003012)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD TRANSITOIRE RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE AU SEIN DE L'UES MARKEM-IMAJE (T02624060488)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2032
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNETAU SEIN DE L’UES MARKEM-IMAJE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2025 DES MEMBRES DU CSE (T02625062114)
  Début : 02/11/2025 Fin : 31/12/2028
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L’UES MARKEM-IMAJE DU 20 NOVEMBRE 2020 (T02625061340)
  Début : 20/11/2024 Fin : 20/11/2028
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 1ER FEVRIER 2024 RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM IMAJE (T02625062205)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD DE L'UES MARKEM-IMAJE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02625061650)
  Début : 11/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES MARKEM- IMAJE (T02624060441)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 10 JUIN 2021 RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN LIEN AVEC LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES (T02624060852)
  Début : 10/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord de l’UES Markem-Imaje sur la négociation annuelle obligatoire 2024 relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T02624060512)
  Début : 14/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• un Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des sociétés composant l’UES Markem-Imaje (T02620002570)
  Début : 20/11/2020 Fin : 20/11/2024
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• un Accord de méthode relatif au déploiement de la nouvelle classification métallurgie au sein de l’UES Markem-Imaje (T02622004641)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/06/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN LIEN AVEC LA GEPP AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM-IMAJE (T02621003134)
  Début : 10/06/2021 Fin : 09/06/2024
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02623005302)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU RECOURS EXCEPTIONNEL AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM-IMAJE (T02623005084)
  Début : 11/04/2023 Fin : 09/06/2023
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• un Procès-Verbal portant sur la NAO 2022 au sein de l’UES Markem-Imaje (T02622004640)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• un Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet au sein de l’UES Markem-Imaje pour les élections professionnelles 2022 des membres du CSE (T02622004441)
  Début : 04/10/2022 Fin : 24/11/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU RECOURS EXCEPTIONNEL AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM-IMAJE (T02621003330)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• Un Procès-Verbal sur la NAO 2021 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l’UES Markem-Imaje (T02621003416)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 2 JUILLET 2020 RELATIF AU TELETRAVAIL AU COURS DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA PANDEMIE DE COVID 19 (T02621003224)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• un Accord sur la NAO 2021 relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T02621002963)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• un Accord relatif à la mise en oeuvre et à la rémunération des astreintes au sein des sociétés composant l'UES (T02618000621)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• un Avenant 1 à l'accord relatif au Télétravail au cours de la crise sanitaire liée à l'épidémie COVID-19 du 02/07/2020 (T02620002569)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• UN PROCES-VERBAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02620002481)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• un Accord relatif à l’activité partielle et l’organisation du temps de travail au cours de la crise sanitaire liée à l’épidémie COVID-19 (T02620001974)
  Début : 06/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIVE A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02620001956)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 RELATIVES A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02619001031)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN PROCES-VERBAL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 RELATIVES A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES MARKEM IMAJE (T02619000843)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET AU SEIN DE L'UES MARKEM IMAJE - ELECTIONS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) 2019 (T02619001428)
  Début : 13/11/2019 Fin : 12/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE ET A LA REMUNERATION DES ASTREINTES AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM-IMAJE (A02617002721)
  Début : 28/11/2017 Fin : 31/12/2018
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