VYV3 COEUR D'AQUITAINE- MUTUALITE FRANCAISE COEUR D'AQUITAINE SSAM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77571667300014

• ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUITE AU TRANSFERT DES SALARIES DU SSIAD DE LA MFL DEVENUE VYV3 COEUR D'AQUITAINE VERS LE CENTRE D'ACTIVITE AUTONOME DE L'AIDE ET DU SOIN A DOMICILE DE LA MFL DEVENUE VYV3 COEUR D'AQUITAINE (T08725061009)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 COEUR D'AQUITAINE- MUTUALITE FRANCAISE COEUR D'AQUITAINE SSAM

• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE D FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE (MFL) (T08725061012)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 COEUR D'AQUITAINE- MUTUALITE FRANCAISE COEUR D'AQUITAINE SSAM

• AVENANT N° 2 A l’ACCORD DU 03/04/2009 RELATIF AU FINANCEMENT PAR L’EMPLOYEUR DES FRAIS DE TRANSPORT ENTRE LA RESIDENCE HABITUELLE ET LE LIEU DE TRAVAIL DES SALARIES (T08725060886)
  Début : 30/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail du 15 décembre 2017 (T08725060887)
  Début : 30/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 18/01/2017 RELATIF AUX TITRES RESTAURANT (T08725060888)
  Début : 30/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise d'adaptation suite à l'absorption de la Mutualité Française de la Dordogne par la Mutualité Française Limousine (qui deviendra la Mutualité Française Coeur d'Aquitaine (SSAM) dite "Vyv3 Coeur d'Aquitaine" à compter du 1er janvier 2025) (T08725060889)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE D’ADAPTATION SUITE A L’ABSORPTION DE LA MUTUALITE FRANCAISE DE LA VIENNE PAR LA MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE (QUI DEVIENDRA LA MUTUALITE FRANCAISE CŒUR D’AQUITAINE – SERVICES DE SOINS ET D’ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES (SSAM) DITE « VYV3 (T08725060890)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T08725060868)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 12/04/2017 relatif aux frais de stationnement (T08725060869)
  Début : 30/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord du 02/04/2024 relatif à la négociation obligatoire 2023-2025 : Rémunération (notamment les salaires effectifs) - Temps de travail - Partage de la valeur ajoutée (T08725060870)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au forfait jour du 29/05/2018 (T08724060466)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 décembre 2017 (T08724060418)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT (T08724060419)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023-2025 REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL- PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08724060375)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode portant sur la négociation préalable aux accords d'entreprise (T08724060266)
  Début : 14/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T08723060063)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T08723060064)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08721001927)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AU VERSEMENT D'UNE PRIME SPECIALE COVID, AUX TITRES RESTAURANT, A LA GRATIFICATION POUR LA MEDAILLE DU TRAVAIL (NAO 2020-2022) (T08721001862)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord du 12/04/2017 relatif aux frais de stationnement (T08721001786)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION PREALABLE AUX ACCORDS D’ENTREPRISE (T08721001787)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif aux salaires (NAO 2019) (T08721001788)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de recueil des signalements au sein de la Mutualité Française Limousine (T08719000546)
  Début : 30/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T08719000506)
  Début : 03/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif au transfert de gestion de l'EAJE Pirouett' Cacahuètes vers la Mutualité Française Limousine (T08718000504)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/12/2017 (T08718000501)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place du vote électronique (T08718000472)
  Début : 14/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au forfait jour (T08718000124)
  Début : 28/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accords relatif aux négociations annuelles obligatoires (T08718000042)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au financement par l'employeur des frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés signé le 3 avril 2009 (T08718000043)
  Début : 23/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au financement par l'employeur des frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés signé le 3 avril 2009 (T08718000044)
  Début : 23/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord de substitution relatif au transfert d'activité de l'ehpad ernest coutaud vers la mutualité française limousine (A08718010801)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord de substitution suite à la dénonciation de l'accord d'entreprise du 01/01/1978 (A08718010778)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08724060373)
  Début : 18/05/2024 Fin : 18/05/2027
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de placement temporaire des avoirs du CET détenu par les salariés provenant de la Mutualité Française Vienne (T08725060892)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/09/2025
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• Accord d'entreprise à exécution instantanée relatif à l'augmentation salariale des salariés exerçant des postes "en tension" au sein des pôles Santé Autonomie et Soins Médicaux et de Réadaptation (T08725060867)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/10/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08724060293)
  Début : 02/04/2024 Fin : 30/04/2024
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes validité : 30/01/2019 > 30/01/2020 (T08719000547)
  Début : 30/01/2019 Fin : 30/01/2020
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• Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T08719000617)
  Début : 28/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• protocole d accord préélectoral (T08719000507)
  Début : 04/01/2019 Fin : 18/02/2019
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• Accord d'entreprise portant augmentation temporaire des heures de délégation syndicale (T08718000005)
  Début : 10/04/2018 Fin : 31/12/2018
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