NATIXIS INVESTMENT MANAGERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45395268100048

• ACCORD S’INSCRIVANT DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T07525077158)
  Début : 22/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de l'UES NIM (T07524073165)
  Début : 27/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°9 À L’ACCORD D’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DU 13 OCTOBRE 2008 (T07524069980)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION DU 21 NOVEMBRE 2023 (T07524069981)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD DU 14 JANVIER 2008 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07524069982)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au statut collectif de VEGA Investment Managers à la suite de son intégration au sein de l’UES NIM (T07524069984)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A LA CONVENTION D’ENTREPRISE DU 14 JANVIER 2008 (T07524069985)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au statut collectif de l’UES NIM suite à l’intégration de Natixis Investment Managers Operating Services (T07524067720)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord d'unité économique et sociale du 13 octobre 2008 (T07524067726)
  Début : 21/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adhésion de Natixis Investment Managers operating services aux accords collectifs applicables au sein du groupe BPCE (T07524067742)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD S’INSCRIVANT DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07524067474)
  Début : 05/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de substitution relatif au régime de prévoyance des entités composant l'UES NIM (T07523062206)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE de l'UES NIM (T07523061643)
  Début : 24/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux moyens du Comité Social et Economique de l'UES NIM (crédits d'heures) (T07525074597)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°3 A l’ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS AU SEIN DE L’UES NIM DU 20 JUILLET 2023 (T07525073934)
  Début : 23/01/2025 Fin : 20/11/2025
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• AVENANT N°2 A l’ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS AU SEIN DE L’UES NIM DU 20 JUILLET 2023 (T07524070373)
  Début : 06/09/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord relatif à l’intégration de la société VEGA IM au sein de l’UES NIM et au statut collectif applicable suivant cette intégration (T07524069978)
  Début : 02/08/2024 Fin : 01/01/2025
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• Avenant n1 à l'accord prorogation des mandats du 20.07.2023 (T07524064470)
  Début : 08/02/2024 Fin : 31/10/2024
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