OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27560004700011

• Avenant n°3 accord d'astreinte (T05624061541)
  Début : 10/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 accord temps de travail (T05624061177)
  Début : 07/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T05624060635)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• COMPLEMETNAIRE FRAIS DE SANTE (T05624060451)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au compte épargne temps (T05624060452)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux astreintes (T05623006708)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord rémunérations du 13 mars 2023 (T05623006709)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de prévoyance décès incapacité invalidité (T05623005861)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au temps de travail à Morbihan Habitat (T05623005860)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Reconnaissance d'une unité économique et sociale Morbihan Habitat (T05622005341)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution aux accords d'entreprise d'EADM (T05621003552)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A05618004658)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO (T05625061724)
  Début : 08/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode relatif à la cotation (T05624061538)
  Début : 20/11/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTÉ (A05620004853)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE (A05620004828)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°2 accord d'astreinte (T05624061540)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord NAO 2024 (T05624061449)
  Début : 21/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord minimas 2024 n°2 (T05624060866)
  Début : 14/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux minimas de rémunération 2024 (T05624060857)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• un accord égalité professionnelle (T05622004565)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2024
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• Accord relatif au dialogue social et à l'exercice des droits syndicaux (T05624060636)
  Début : 01/04/2024 Fin : 15/11/2024
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• Avenant à l'accord d'astreinte (T05624060453)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION INFORMATIQUE A BRETAGNE SUD HABITAT (A05619004751)
  Début : 10/05/2019 Fin : 09/05/2024
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• Accord relatif aux classifications et aux rémunérations (T05623006710)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la NAO 2023 (T05623006701)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de méthode sur le projet de fusion des OPH Vannes Golfe Habitat, Lorient Habitat et Bretagne Sud habitat (T05622004932)
  Début : 05/05/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord NAO 2022 (T05622004564)
  Début : 15/03/2022 Fin : 14/02/2023
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• Avenant n°1 relatif au travail à distance et au télétravail (T05621003555)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• AVENANT A L'ACCORD NAO 2021 (T05621003936)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord NAO 2021 (T05621003253)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Modalités de fixation et de prise de congés pendant la pandémie COVID 19 (T05620002417)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord NAO 2020 (T05620002180)
  Début : 24/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord collectif relatif à la NAO pour 2019 (T05619001529)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A L'EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX (A05619004752)
  Début : 06/03/2019 Fin : 31/12/2019
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