DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40989871500019

• Avenant n°1 du 19 mai 2026 à l'accord d'entreprise relatif à la valorisation de la performance du personnel initial du 28 mars 2025 (T04226060519)
  Début : 01/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Avenant du 19 mai 2026 se substituant à l'accord d'entreprise du 20 mars 1997 et ses avenants relativement aux conditions générales de travail (T04226060520)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• accord d'entreprise relatif à la classification des emplois (T04226063095)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au développement du télétravail (T04226063092)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Accord d'entreprise relatif à la valorisation de la performance du personnel (T04225062053)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Avenant n°19 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997 (T04224061539)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• AVENANT N°18 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INITIAL DU 20 MARS 1997 (T04223060380)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Avenant n°17 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997 (T04222006905)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESETNANTS DU PERSONNEL PAR VOIE ELECTRONIQUE (T04222006358)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• AVENANT N°16 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INITIAL DU 20 MARS 1997 (T04222006072)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T04222005621)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04222005622)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T04221005381)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Accord relatif au régime de couverture complémentaire à la sécurité sociale pour les frais de santé (T04221005382)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Accord collectif relatif au régime obligatoire de prévoyance pour les salariés de droit privé (T04221005383)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Avenant n°1 à l'accord de méthode portant sur la négociation obligatoire à Loire Habitat (T04221005384)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Accord collectif suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 (T04221005385)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Avenant n°15 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997 (T04221005362)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Avenant n°5 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (T04221005363)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Avenant n°14 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997 (T04220003939)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Accord d'entreprise relatif au développement du télétravail (T04220003940)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Accord d'entrerpise suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (T04220003937)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 (T04220002935)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Accord collectif relatif à la mise en place du CSE (T04219001452)
  Début : 26/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Avenant n°13 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997 (T04218001025)
  Début : 06/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Avenant n°12 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997 (T04218000653)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE A LOIRE HABITAT (A04218003960)
  Début : 21/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et des conditions de travail (T04226063091)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T04226060518)
  Début : 08/07/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Avenant n°2 a l'accord collectif relatif au régime obligatoire de prévoyance pour les salaries et salariees de droit privé (T04226063093)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 26 novembre 2025 (T04226063094)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/01/2026
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Accord de méthode portant sur les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle classification au sein de la branche des organismes publics et coopératifs de l'habitat social (T04224061568)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Accord d'entreprise relatif au développement du télétravail (T04224061542)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2025 (T04224061545)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL (T04223060379)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T04222006907)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR 2024 (T04223060378)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail du 14 décembre 2017 (T04218000131)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A04217003909)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• ACCORD RELATIF AU REGIME DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE A LA SECURITE SOCIALE POUR LES FRAIS DE SANTE (A04218004083)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (A04218004085)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL (T04219002530)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (T04219002527)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

• Accord collectif suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (T04218001024)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE