CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 13001457400011

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Sur les Etablissements aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi-Ste Catherine (T20B25060342)
  Début : 18/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE

• Accord d’établissement relatif à la mise en place d’une prime spécifique individuelle de préparation au départ à la retraite et aux conditions de valorisation des droits épargnés dans le CET pour le personnel des services formation, éco, support (T20B25060344)
  Début : 12/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE

• Accord d’établissement relatif à la mise en place du dispositif Compte Epargne Temps (CET) sur les ports de la Haute-Corse (T20B25060345)
  Début : 18/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE

• Accord d’établissement relatif à la mise en place d’une prime spécifique individuelle de préparation au départ à la retraite et aux conditions de valorisation des droits épargnés dans le Compte Epargne Temps (CET) pour le personnel des ports 2B (T20B25060346)
  Début : 12/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE

• PROTOCOLE DE FONCTIONNEMENT PORTANT ORGANISATION DE TRAVAIL DES ÉQUIPES OPÉRATIONNELLES (T20A25060382)
  Début : 29/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL HYBRIDE AU SEIN DE LA CCI DE CORSE (T20B25060312)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT ORGANISATION DU SERVICE AVITAILLEMENT DE L’AÉROPORT FIGARI SUD CORSE (T20A25060286)
  Début : 17/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Majoration de l’indemnité de départ dans le cadre de l’ACAATA - Port de Bastia (T20B25060240)
  Début : 16/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION L.2261-14 (T20A25060239)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’établissement relatif à la mise en place du dispositif Compte Epargne Temps (CET) sur les aéroports de la Haute-Corse (T20B24060170)
  Début : 18/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T20B24060059)
  Début : 03/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’établissement relatif à la mise en place d’astreintes sur les aéroports de la Haute-Corse (T20B24060056)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• AÉROPORT FIGARI SUD CORSE AVENANT N°1 PORTANT RÉVISION DE L’ACCORD INSTAURANT UNE PRIME SPPA (T20A24060076)
  Début : 16/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord autorisant le vote électronique pour les élections professionnelles (T20B24060043)
  Début : 06/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (T20B22000733)
  Début : 14/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PORTUAIRES DE LA HAUTE-CORSE GERES PAR LA CCI DE CORSE (T20B21000542)
  Début : 20/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX THEMES ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 - 2026 (T20B22000611)
  Début : 22/03/2022 Fin : 21/03/2026
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2025 Etablissements aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi-Ste Catherine (T20B25060343)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2025 - ETABLISSEMENT REGIONAL (T20B25060311)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2025 - Etablissements portuaires de Bastia et de L’Île-Rousse (T20B25060304)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la rémunération et le temps de travail 2024 - Établissements portuaires, aéroportuaires, palais des congrès 2A (T20A25060252)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la rémunération et le temps de travail 2024 Etablissements portuaires de Bastia et de L’Île-Rousse (T20B25060193)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2024 - Etablissements aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi-Ste Catherine (T20B25060192)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord relatif aux élections des membres du CSEC de la CCI de Corse (T20B24060163)
  Début : 12/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la rémunération et le temps de travail - Établissements portuaires, aéroportuaires, palais des congrès 2A (T20A24060070)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 - 2024 ETABLISSEMENT REGIONAL (T20B24060049)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2022-2024 (T20B22000581)
  Début : 27/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T20B22000616)
  Début : 28/04/2022 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 (T20B23060008)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 ETABLISSEMENTS PORTUAIRES DE BASTIA ET DE L’ÎLE-ROUSSE (T20B23000911)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) DE LA CCI DE CORSE (T20B22000743)
  Début : 19/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2022 (T20B22000718)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2022 ETABLISSEMENTS AEROPORTUAIRES DE BASTIA-PORETTA ET CALVI-SAINTE-CATHERINE (T20B22000715)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2021 (T20B21000491)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2020 (T20B21000445)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2021 - ETABLISSEMENTS AEROPORTUAIRES DE BASTIA-PORETTA ET CALVI-SAINTE-CATHERINE (T20B21000519)
  Début : 01/01/0021 Fin : 31/12/0021
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