RENAULT SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78012998704037

• Avenant de révision du 21 octobre 2025 à l’accord Contrat Social France 2025-2027 du 19 décembre 2024 (T09225075803)
  Début : 21/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Avenant de révision du 13 mai 2025 à l’accord relatif à la mise en place d’un Comité des Activités Sociales et culturelles interentreprises du 18 décembre 2024 (T09225072765)
  Début : 13/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Accord sur la structure de la BDESE et du bilan social du 10 décembre 2024 (T09224068926)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Avenant de révision à l’accord Re-Nouveau France 2025 du 16 juillet 2024 (T09224067025)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Accord de mise en œuvre d’une nouvelle structure de rémunération du 3 juillet 2024 (T09224066717)
  Début : 03/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Accord relatif aux modalités d'organisation des éléctions des administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration de Renault 2024 du 7 juin 2024 (T09224065511)
  Début : 07/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Avenant de révision à l’accord instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé au profit des Salariés de Renault Group Du 18 avril 2024 (T09224064640)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Accord encadrant les relations individuelles de travail du 18 janvier 2024 (T09224062762)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Avenant de révision à l’accord Re-Nouveau France 2025 du 16 novembre 2023 (T09223061504)
  Début : 16/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Avenant du 20 octobre 2023 portant révision de l’accord définissant la composition du Comité Central Social et Economique du 6 septembre 2019 entre Renault s.a.s. (T09223060978)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Accord relatif au dialogue social au sein de Renault s.a.s. du 11 septembre 2023 (T09223060607)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Accord de dialogue social Groupe France du 11 septembre 2023 (T09223060611)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Accord relatif à l'aménagement des dispositifs de Dispense d’Activité existants du 28 juin 2023 (T09223043708)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Accord relatif à la prime d'ancienneté des salariés non-cadres du 24 mai 2023 (T09223042627)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Accord de mise en œuvre d’une nouvelle structure de rémunération du 24 mai 2023 (T09223042628)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE POUR L’ANNEE 2023 DU 3 FEVRIER 2023 (T09223039909)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Accord instituant un régime de prévoyance au profit des Salariés de Renault Group du 9 décembre 2022 (T09222038227)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Accord du 12 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée au sein de Renault s.a.s. et de certaines filiales industrielles du Groupe Renault (T09222038229)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Accord instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé au profit des Salariés de Renault Group du 10 novembre 2022 (T09222037429)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Plan global de soutien du pouvoir d’achat des Salariés de Renault Group du 30 septembre 2022 (T09222036753)
  Début : 30/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Accord de méthode visant à encadrer la négociation d’un socle social commun au sein de Renault Group et le dialogue social lié aux études portant sur l’évolution de la structure juridique du groupe du 27 juillet 2022 (T09222035683)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Accord en faveur de l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité au sein du Groupe en France du 20 octobre 2023 (T09223060972)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Accord de transformation des emplois et des compétences au sein de la Direction de l’Ingénierie Produit du 17 juillet 2025 (T09225074752)
  Début : 08/09/2025 Fin : 01/01/2027
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Avenant de révision du 25 avril 2025 à l’accord de transformation des emplois et des compétences au sein de la Direction des achats : Renault Group Procurement du 18 avril 2025 (T09225072401)
  Début : 19/05/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• l’accord de transformation des emplois et des compétences au sein de la Direction des achats : RGP du 18 avril 2025 (T09225072332)
  Début : 19/05/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Accord en faveur des personnes en situation de handicap au sein du Groupe en France du 18 décembre 2023 (T09223062013)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Accord de transformation des emplois et des compétences au sein de Mobilize Beyond Automotive de l’entreprise Renault s.a.s du 17 décembre 2025 (T09225076855)
  Début : 12/01/2026 Fin : 01/07/2026
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Accord relatif à la négociation salariale pour l'année 2025 du 27 février 2025 (T09225071183)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Accord de prorogation des mandats des membres du Comité social et économique (CSE) du 12 décembre 2022 (T09222038301)
  Début : 12/12/2022 Fin : 19/06/2025
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Contrat de solidarité et d’avenir du 12 décembre 2022 (T09222038232)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2024
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Avenant de révision du 13 juin 2022 à l’accord Re-Nouveau France 2025 du 14 décembre 2021 (T09222034168)
  Début : 13/06/2022 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise RENAULT SAS

• Accord du 20 octobre 2023 définissant la composition du Comité Central Social et Economique ENTRE Renault s.a.s. (T09223060974)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
  Accord d'entreprise RENAULT SAS