RICOH INDUSTRIE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34109573500021

• Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (T06825062132)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• Avenant de modification à l'accord collectif d'entreprise instituant les garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" du 19 décembre 2023 (T06825062102)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• Avenant à l'accord de mise en oeuvre de la CCN Metallurgie au sein de Ricoh Industrie France (T06824061099)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (T06824060573)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès (T06824060574)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la convention collective de la Métallurgie au sein de Ricoh Industrie France (T06823060070)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T06822007333)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T06822007334)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (T06819002746)
  Début : 19/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique (T06819002747)
  Début : 28/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• Protocole d'accord de fin de conflit (A06818004236)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• Avenant à l'accord du 19/04/2007 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais médicaux (A06818003758)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• Protocole de fin de conflit accord du 9 octobre 2025 de substitution à l'accord initial du 10 juin 2025 (T06826063593)
  Début : 09/10/2025 Fin : 09/10/2030
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT 10 JUIN 2025 (T06825062884)
  Début : 10/06/2025 Fin : 10/06/2030
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'indemnisation et aux mesures d'accompagnement du licenciement économique (T06824061380)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2026
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE FEMME/HOMME (T06823008730)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée. Négociation obligatoire en entreprise 2025 (T06825062500)
  Début : 01/04/2025 Fin : 22/04/2026
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REPORT DU SOLDE DU BUDGET QVT 2022 (T06823008080)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur (T06825063375)
  Début : 14/11/2025 Fin : 13/01/2026
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• Avenant Accord relatif indemnisation de l'activité partielle au sein de Ricoh Industrie France (T06824061100)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• ACCORD DE METHODOLOGIE SUR LA NOUVELLE CLASSIFICATION (T06822007397)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à l'indemnisation de l'activité partielle (T06823008148)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06823007988)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS (T06819002901)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• Accord d'entreprise sur la politique salariale 2022 (T06822006503)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• ACCORD SUR LA FERMETURE DE FIN D'ANNEE 2022/2023 AU SEIN DE L'ACTIVITE TBG (T06822007483)
  Début : 15/12/2022 Fin : 03/01/2023
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06822007332)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• Avenant à l'accord QVT et égalité professionnelle sur le télétravail (T06822006498)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T06819002900)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• Avenant à l'accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06822006504)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T06822005855)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T06821004709)
  Début : 23/11/2020 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• Accord d'entreprise sur la politique salariale 2020 (T06820004282)
  Début : 10/03/2020 Fin : 09/03/2021
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• Avenant à l'accord prime exceptionnelle du pouvoir d'achat du 24 mars 2020 (T06820004285)
  Début : 14/05/2020 Fin : 01/07/2020
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06820004284)
  Début : 24/03/2020 Fin : 01/04/2020
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• Accord sur les mesures d'accompagnement applicables au toner et magasin ISM (A06818003955)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• Avenant n°3 du 1er octobre 2019 à l'accord expérimental relatif au télétravail (T06819002705)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• Accord sur la politique salariale 2018 (A06818004237)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE

• Accord expérimental relatif au télétravail (A06818003954)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/07/2018
  Accord d'entreprise RICOH INDUSTRIE FRANCE