SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77737984300017

• Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité invalidité décès" au sein de l'UES LE GOUESSANT - Cadres (T02226063007)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT

• Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité invalidité décès" au sein de l'UES LE GOUESSANT - Non cadres (T02226063008)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT

• Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité invalidité décès" au sein de l'UES LE GOUESSANT - CADRES (T02226062993)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT

• Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité invalidité décès" au sein de l'UES LE GOUESSANT - Non cadres (T02226062994)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux frais professionnels au sein de l'UES LE GOUESSANT (T02224060866)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord de mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES LE GOUESSANT (T02224060473)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'adaptation et de substitution portant harmonisation des avantages collectifs dans le cadre du changement de convention collective au sein de la société UFAB (T02224060474)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur le travail posté et le régime des astreintes (T02223005844)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la prise en charge du délai de carence au sein de l'UES LE GOUESSANT (T02223005179)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif autorisant le vote électronique au sein de l'UES LE GOUESSANT (T02223005178)
  Début : 10/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours de repos au sein de l'UES LE GOUESSANT (T02222004866)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation et de substitution portant harmonisation des avantages collectifs dans le cadre du projet de transfert de l'activité transport de la Coopérative LE GOUESSANT au sein de la société TMSJ (T02222004787)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'UES LE GOUESSANT (T02222004005)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant d'extension du périmètre de l'UES LE GOUESSANT (T02222003970)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision de l'annexe n°1 de l'accord instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" - cadres (T02222003972)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision de l'annexe n°1 de l'accord instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" non cadres (T02222003973)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de mise en place du CSE (T02220001919)
  Début : 11/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT UNITE ECONOMIQUE ET SOCIAL LE GOUESSANT (T02219000930)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord mise en place du Comité Social et Economique (T02219000898)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (T02218000214)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire du 26 février 2026 au sein de l'UES LE GOUESSANT (T02226063053)
  Début : 01/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes et la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l'UES LE GOUESSANT (T02224061276)
  Début : 05/11/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur les modalités de prise en charge des frais de déplacement exposés par les collaborateurs de l'UES LE GOUESSANT entre le domicile et le lieu de travail (T02226060074)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) du 17 mars 2025 au sein de l'UES LE GOUESSANT (T02225061847)
  Début : 17/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire du 29 Février 2024 au sein de l'UES LE GOUESSANT (T02224060815)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle femmes - hommes (T02222004355)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur au sein de l'UES LE GOUESSANT (T02223060094)
  Début : 30/09/2023 Fin : 01/10/2023
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T02222004160)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la prise en charge du délai de carence (T02220002820)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur au sein de l'UES LE GOUESSANT (T02222004892)
  Début : 30/11/2022 Fin : 30/11/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T02221003199)
  Début : 04/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de méthode en vue de la mise en oeuvre d'une démarche de prévention des risques psychosociaux au sein de l'UES LE GOUESSANT (T02220002529)
  Début : 04/08/2020 Fin : 04/08/2021
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• Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (T02219001170)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la prise en charge du délai de carence (T02219000896)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord négociation annuelle obligatoire du 21 mars 2019 (T02219001171)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de prorogation des mandats (T02218000625)
  Début : 06/09/2018 Fin : 20/05/2019
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• Accord d'UES à durée déterminée relatif aux salaires (T02219000899)
  Début : 01/01/2019 Fin : 28/02/2019
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• Accord UES LE GOUESSANT sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02219000865)
  Début : 28/02/2019 Fin : 28/02/2019
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