SODIMAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30326504500029

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026 (T02626062547)
  Début : 23/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODIMAS

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T02625062202)
  Début : 12/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODIMAS

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR 2025 (T02625061690)
  Début : 24/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODIMAS

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T02625061693)
  Début : 26/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODIMAS

• UN AVENANT N°3 DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE SIGNE EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2019 (T02624060608)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODIMAS

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023/2024 (T02624060503)
  Début : 21/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODIMAS

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T02623060198)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE "FRAIS DE SANTE" SIGNE EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2019 (T02623004823)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T02623004761)
  Début : 11/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T02621003508)
  Début : 25/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (T02620002421)
  Début : 12/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T02620001615)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2026 (T02626062561)
  Début : 23/03/2026 Fin : 30/07/2030
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T02625061552)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOTE ELECTRONIQUE (T02626062560)
  Début : 23/03/2026 Fin : 30/07/2026
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T02625062200)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2026
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE 2022 (T02622003931)
  Début : 06/04/2022 Fin : 28/06/2026
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOTE ELECTRONIQUE (T02622003933)
  Début : 14/04/2022 Fin : 28/06/2026
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• UN ACCORD DE METHODE POUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T02626062371)
  Début : 29/01/2026 Fin : 02/04/2026
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T02624061103)
  Début : 20/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME "SODIMAS" dans le cadre du dispositif de la prime de partage de la valeur (PPV) tel que modifié par la loi n° 2023-1107 du 29 Novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel (T02625061654)
  Début : 30/04/2025 Fin : 31/05/2025
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR 2025 (T02625061551)
  Début : 18/02/2025 Fin : 25/04/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 08 DECEMBRE 2023 (T02624060518)
  Début : 21/03/2024 Fin : 20/03/2025
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T02623005074)
  Début : 01/10/2023 Fin : 15/01/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA FIXATION DES OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T02623060260)
  Début : 08/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Versement d’une prime « SODIMAS » dans le cadre du dispositif PPV tel que modifié par la loi n° 2023-1107 du 29 Novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur (T02624060554)
  Début : 04/04/2024 Fin : 05/04/2024
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• UN ACCORD DE METHODE POUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T02624060388)
  Début : 08/01/2024 Fin : 22/03/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME SODIMAS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR INSTITUE PAR LA LOI N°2022-1158 DU 16 AOUT 2022 (T02623004827)
  Début : 01/02/2023 Fin : 28/02/2023
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622004526)
  Début : 03/11/2022 Fin : 15/01/2023
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• UN ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02621003420)
  Début : 30/09/2021 Fin : 29/11/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES - PANDEMIE COVID-19 (T02620001906)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD DE METHODE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - SIGNE LE 3 JUILLET 2020 (T02620002390)
  Début : 22/09/2020 Fin : 16/10/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (T02619001114)
  Début : 11/06/2019 Fin : 10/06/2020
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• UN AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L'ACCORD DE METHODE NAO DU 11 MARS 2019 (T02619001014)
  Début : 09/05/2019 Fin : 12/06/2019
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE EN VUE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2019 (T02619000855)
  Début : 11/03/2019 Fin : 27/05/2019
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