SYNGENTA FRANCE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44371683200011

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX POUR LE PERSONNEL CADRE DE SYNGENTA FRANCE (T03125063769)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNGENTA FRANCE SA

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX POUR LE PERSONNEL NON-CADRE DE SYNGENTA FRANCE (T03125063771)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNGENTA FRANCE SA

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » POUR LE PERSONNEL CADRE DE SYNGENTA FRANCE (T03125063772)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNGENTA FRANCE SA

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » POUR LE PERSONNEL NON-CADRE DE SYNGENTA FRANCE (T03125063773)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNGENTA FRANCE SA

• Accord de Substitution ex-Valagro (T03125063717)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET INTERVENTIONS PROGRAMMEES SYNGENTA FRANCE S.A. (T03124063206)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord télétravail du 17 Juin 2017 (T03121009503)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l’Accord relatif à la reconnaissance d’établissements distincts (T03119004776)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur le Télétravail (T03119004756)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts pour la mise en place de Comité Sociaux Economiques d'Etablissements (CSE) et du Comité Social et Economique Central (CSEC) (T03119003305)
  Début : 04/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif au temps de travail des salariés du Service Relation Clientele du site de Guyancourt (T03119001983)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION SALARIALE POUR L’ANNEE 2019 (T03119001970)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la mise en place du dispositif de cessation anticipée d’activité Syngenta France SAS pour le projet Berlin phase 2 (T03118001710)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral (T03118001543)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la reconnaissance d'établissment distincts pour la mise en place de CSE (T03118001371)
  Début : 05/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T03123013610)
  Début : 12/09/2022 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD COLLECTIF DU 1ER DECEMBRE 2025 SYNGENTA FRANCE SA (T03126066921)
  Début : 28/03/2026 Fin : 31/03/2027
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• Projet d’accord collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pendant le congé de reclassement (T03124063256)
  Début : 10/09/2024 Fin : 31/03/2027
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• PV D'ACCORD SUR LES SALAIRES (T03126066863)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROJET ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (T03123060057)
  Début : 13/07/2023 Fin : 12/07/2026
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• NEGOCIATION SALARIALE POUR L’ANNEE 2025 PV D’ACCORD SUR LES SALAIRES (T03125064170)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode dans le cadre de la procédure relative à un projet de réorganisation et de licenciement collectif pour motif économique de la société SYNGENTA FRANCE SA "PROJET SEQUOIA" (T03125065530)
  Début : 20/06/2025 Fin : 14/11/2025
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• ACCORD DE METHODE (T03124061678)
  Début : 16/04/2024 Fin : 12/06/2024
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• PROJET ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (T03120006873)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2023
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• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T03122012446)
  Début : 09/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (T03122010457)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION SALARIALE POUR L'ANNEE 2020 ACCORD SUR LES SALAIRES (T03120005159)
  Début : 17/12/2019 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (T03120005912)
  Début : 17/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des CE, des DP et des CHSCT (A03118006415)
  Début : 10/02/2018 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT A L'ACCORD DE METHODE (T03118000979)
  Début : 28/06/2018 Fin : 04/09/2018
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