VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32464609000088

• Un Accord d'Entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2026 Société Vandemoortele Bakery Products France (T03526067034)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE

• Un Accord collectif Portant sur la Mise en Place de la Nouvelle Classification des Emplois Issue de l'Accord de Branche du 23 avril 2024 (T03525066549)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE

• Avenant de révision à l'accord d'entreprise portant sur la prime d'été de la Société Vandemoortele Bakery Products France (T03525064343)
  Début : 17/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE

• Accord collectif d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2025 (T03525063782)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 15 avril 2014 portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T03524063227)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime complémentaire de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire (T03524062951)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2024 - Société Vandemoortele Bakery Products France (T03524061361)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (T03523013851)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord portant sur la représentation du personnel et les conditions d'exercice des mandats au sein de la société Vandemoortele Bakery Products France (T03523012899)
  Début : 24/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise portant sur le Régime Complémentaire de Remboursement de Frais de Santé à Adhésion Obligatoire (T03523012813)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur les salaires 2023 (T03522012250)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'accord sur le compte épargne temps et le congé de fin de carrière (T03522012123)
  Début : 27/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement à durée indéterminée relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement VBPF de Torcé (T03522011609)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de groupe VANDEMOORTELE FRANCE portant sur la mise en oeuvre du télétravail (T03522010722)
  Début : 31/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (T03522010420)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif d'Entreprise Portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T03521008418)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA PRIME D'ETE (T03520005319)
  Début : 28/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant portant révision de l'accord sur le compte épargne temps et le congé de fin de carrière (T03520004603)
  Début : 26/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord portant sur le régime complémentaire de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire (T03519003021)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord portant sur les régimes obligatoires de prévoyance couvrant les risques incapacité invalidité et décès (T03519003024)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur l'Instauration d'un Compte Epargne Temps et d'un Congé de Fin de Carrière (T03519003026)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Portant sur les Négociations Obligatoires 2019 (T03519002572)
  Début : 20/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• un Accord portant sur la représentation du personnel et les conditions d'exercice des mandats au sein de la société (T03518001363)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2018 (T03518000354)
  Début : 23/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA PRIME D'ETE (A03518007895)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant au Protocole Pré-électoral pour l'Election des Membres du CSE de la Société Vandemoortele Bakery Products France_Elections partielles du CSE Arras 1 et 2 (T03525065534)
  Début : 24/07/2025 Fin : 04/04/2027
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• Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle femmes-hommes Société Vandemoortele Bakery Products France (T03524062945)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise expérimental à durée déterminée portant sur le dispositif d'astreinte au sein des établissements de production et/ou stockage de la Société Vandemoortele Bakery Products France (T03525064355)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/09/2026
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• Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Vandemoortele Bakery Products France de LE FOSSAT (T03525065325)
  Début : 07/07/2025 Fin : 19/07/2026
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• Un Accord d'Etablissement sur l'Organisation du Travail, la Mise en Place d'Equipes de Suppléance et du Travail à Temps Partiel Modulé au sein des sites de Production de Torcé (T03525064913)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein des établissements Vandemoortele Bakery Products et portant sur le travail continu en régime 5 équipes (T03525065650)
  Début : 05/05/2025 Fin : 19/04/2026
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• Accord collectif d'entreprise portant sur la commission paritaire de classification des emplois de la Société Vandemoortele Bakery Products France (T03524062959)
  Début : 30/09/2024 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord sur la Mise en Oeuvre de Mesures d'Accompagnement Social des Licenciements Economique résultant de la Réorganisation de la Fonction RH au Sein de Vandemoortele Bakery Products France (T03525063598)
  Début : 16/12/2024 Fin : 15/12/2025
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• Un Accord d'Entreprise sur la Durée, l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail au Sein de l'établissement Vandemoortele Bakery Products France du Fossat (T03524062129)
  Début : 23/06/2024 Fin : 07/07/2025
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• Un Avenant à l'accord d'établissement sur l'organisation du travail des équipes de suppléance et travail à temps partiel modulé au sein des sites production de VDMBPF Torcé (T03524061958)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein des établissements Vandemoortele Bakery Products et portant sur le travail continu en régime 5 équipes (T03524062184)
  Début : 20/05/2024 Fin : 04/05/2025
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• Avenant de prolongation à l'accord d'établissement expérimental relatif à l'organisation du travail et notamment à la mise en place d'équipes de suppléance et de travail à temps partiel modulé au sein des sites production de l'établissement VDMBPF deTorcé (T03524061401)
  Début : 26/02/2024 Fin : 31/05/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein des établissements Vandemoortele Bakery Products et portant sur le travail continu (régime 5 équipes) (T03523014158)
  Début : 05/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• Accord d'établissement expérimental à durée déterminée relatif à l'organisation du travail et notamment à la mise en place d'équipes de suppléance et de travail à temps partiel modulé au sein des sites production Vandemoortele Bakery Products Fr de TORCE (T03523013056)
  Début : 27/02/2023 Fin : 25/02/2024
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• Accord sur l'Egalité Professionnelle Hommes-Femmes (T03521007824)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Un Avenant à l'accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Torcé (T03521008816)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• Avenant à l'accord de groupe VANDEMOORTELE FRANCE portant sur la mise en oeuvre du télétravail (T03522009839)
  Début : 29/11/2021 Fin : 31/03/2022
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• Un Accord de Groupe VANDEMOORTELE FRANCE Portant sur la Mise en oeuvre du Télétravail (T03521008455)
  Début : 23/03/2021 Fin : 22/03/2022
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• Renouvellement de l'accord d'établissement à durée déterminée relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement VBPF de Torcé (T03520005576)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (T03520005825)
  Début : 24/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• Un Accord sur la prime d'été (T03519002336)
  Début : 20/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (A07218003379)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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• Un Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03519002571)
  Début : 20/03/2019 Fin : 31/03/2019
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