Quelles sont les entreprises concernées par le CSP ?
Le CSP est proposé lorsqu’une entreprise à des difficultés et qu’elle s’apprête à procéder à des licenciements économiques. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
VRP : Conséquences de l’omission du statut de l’employeur lors de l’embauche
Lorsqu’ un employeur embauche un commercial répondant aux conditions du statut de VRP, ce dernier peut conformément à la jurisprudence,…
CPF : Abondements spécifiques en cas d’ATMP
Entre les abondements « sanctions » lorsque l’employeur ne réalise pas les entretiens obligatoires dans le cadre du suivi professionnel des salariés…
CSP : Date de la rupture du contrat
Lorsque le salarié accepte la proposition de CSP qui lui a été adressée, le contrat est réputé rompu à partir…
Les abondements CPF – hors sanctions
Le CPF est alimenté chaque année par l’employeur par une somme prédéterminée fonction de la durée de travail. (suite…)
CSP et salarié protégé : quelles règles ?
Le CSP met fin à la relation de travail lorsque le salarié l’accepte à la fin du délai de 21…
Embauche de salarié étranger : les vérifications de l’employeur
Dans le cadre de l’embauche d’un salarié étranger, l’employeur qui procède à la demande d’autorisation de travail (suite…)
Choc psychologique et accident du travail
Un choc psychologique, bien qu'invisible contrairement à une blessure, peut être reconnu comme accident du travail. (suite…)
Recrutement d’un salarié étranger : le recours à un mandataire pour les autorisations de travail
Lorsque l’employeur souhaite embaucher un salarié étranger non européen, il doit le plus souvent procéder à une demande d’autorisation (suite…)
CSP et délai de réflexion du salarié
L'employeur doit proposer le CSP au salarié dont il envisage le licenciement économique, quelle que soit son ancienneté. (suite…)