Accords collectifs : Avenants et Annexes
Les textes rattachés et en lien avec la convention de branche, s’appliquent à l’employeur de la même manière que la convention…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Contrat d’apprentissage : rôle du CFA
Le centre de formation des apprentis a pour obligation de s’engager pour le suivi de l’étudiant et de l’aider en…
Distinction : Contrat d’apprentissage et de professionnalisation
Ces deux types de contrats se font en alternance et permettent une insertion, voire une réinsertion professionnelle. (suite…)
Contrat d’apprentissage à l’étranger
Le contrat d’apprentissage à l’étranger est autorisé pour une durée d’un an maximum – ([fondement article="L.6222-42" code="travail"]). (suite…)
Les avantages du statut de VRP
Un VRP dispose d’une certaine liberté de travail malgré l’existence d’un lien de subordination entre ce dernier et son employeur.…
VRP : ANI de 1975 ou convention de l’entreprise ?
Lorsque une entreprise embauche un travailleur VRP, le régime juridique de ce dernier sera différent du reste des collaborateurs de…
La taxe d’apprentissage et ses spécificités
Cette taxe est un impôt pour les entreprises ayant pour objectif d’inciter à employer des étudiants apprentis au sein de…
Médecin du travail et Covid-19 : Décret du 13 janvier
Dans la continuité du décret du 8 janvier 2021 permettant les arrêts de travail sans délai de carence, le nouveau…
Apprentissage : Statut d’apprenti
Le législateur considère l’apprenti comme un salarié de l’entreprise. Il existe une vrai distinction de statut entre un apprenti et…
Apprentissage : rupture du contrat après 45 jours
A l’issue des 45 premiers jours du contrat d’apprentissage, le contrat peut être rompu via un écrit entre les parties.…