La DIRECCTE change de nom et devient la DREETS
C’est via le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 publié le 10 décembre dernier que la DIRECCTE devient les directions…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Qui peut faire passer les entretiens professionnels?
Lors de son embauche, le salarié est informé qu’il doit bénéficier chaque 2 ans d’un entretien professionnel (suite…)
Une nouvelle donne pour la preuve illicite ?
L’administration de la preuve devant le Conseil de prud’hommes répond à des règles préétablies relativement simples. (suite…)
Code de bonne conduite : quelle valeur contraignante ?
Un Code de bonne conduite peut être mis en place précisant les règles à suivre dans l’entreprise à l’égard de…
Covid-19 : Mesures d’urgences pour les entretiens professionnels
Le gouvernement a prévu de nouvelles mesures régissant, durant la crise sanitaire, l’obligation pour les employeurs de tenir des entretiens…
Licenciements économiques et redressement judiciaire
Le redressement judiciaire a pour objectif d’assurer la continuité de l’entreprise lorsque celle-ci est en état de cessation de paiement.…
Procédure de sauvegarde et licenciement économique
Selon le degré des difficultés que l’entreprise connaît, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire pourront être mis en…
Prise en charge majorée des apprentis reconnus handicapés
Un nouveau décret est paru ce 26 novembre 2020 apportant une modification dans la prise en charge par les opérateurs…
L’accord de performance collective : l’autre mode de mobilité des salariés
Les ordonnances dites « Macron », avec notamment la loi n°2018-217 du 29 mars 2018 sont venues introduire un nouveau dispositif permettant…
Clause de mobilité : des précisions
Dans la grande majorité des cas, dans un contrat de travail, le lieu est toujours précisé. (suite…)