Aides : Nouveautés pour les emplois-francs
Dispositif crée afin de favoriser l’insertion et l’emploi dans les quartiers défavorisés, le mécanisme des emplois-francs permet à l’employeur de…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Contrat à objet défini – COD : régime juridique
Le CDD à objet défini est un CDD qui a l’avantage d’être conclu pour une durée dépassant la durée maximum…
Contrat d’usage et BTP
Le recours au CDD d’usage, aussi appelé communément « contrat d’extra » doit nécessairement être prévu : (suite…)
Protocole sanitaire : décision du Conseil d’Etat – 19 octobre 2020
Le protocole national sanitaire tente de répondre aux interrogations des employeurs dans le cadre de la gestion de la crise…
Les effets de la dénonciation
Afin de garantir une stabilité dans les relations juridiques et sociales au sein de l’entreprise, la loi prévoit que la…
Contentieux d’interprétation entre accords collectifs
Tout salarié ou organisation syndicale ayant intérêt à agir peut intenter une action lorsqu’il y a conflit d’interprétation entre les…
Contrôle et sanction du contentieux collectif
Le contentieux collectif s’illustre essentiellement dans les mouvements de grève et lors de la violation d’un accord collectif par l’employeur…
Les conséquences sociales d’une fusion d’entreprises
La Loi Travail du 8 août 2016 a permis un assouplissement des règles liées au transfert d’entreprise, en favorisant notamment…
Transfert d’entreprise : le sort des contrats du CSE
Le contrat ne produit d’effet et ne vaut qu’entre les parties. C’est le principe de l’effet relatif des contrats (suite…)
CDD d’usage ou d’extra : mentions obligatoires
Le contrat d’usage est un contrat à durée déterminée utilisé en cas d’emploi à caractère temporaire et dont il est…