Articulation entre Préavis et Congés payés
Lorsqu’un collaborateur entame une période de préavis suite à un licenciement ou à une démission et qu’il décide de profiter…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Quelles différences entre maladie, invalidité, incapacité et handicap ?
La complexité législative nécessite d’être en mesure de faire la différence entre plusieurs situations directement liées à la condition physique…
Peut-on bloquer l’accès à la boite email pendant une mise à pied ou un préavis ?
Lorsque l’employeur souhaite mettre fin au contrat de travail d’un de ses employés il est tenu de respecter certains délais…
Arrêt maladie et Obligation de loyauté
Le respect de l’obligation de loyauté par le salarié à l’occasion d’un arrêt maladie impose à ce dernier de ne…
Arrêt maladie : les Obligations du salarié
Lorsqu’un collaborateur tombe malade son contrat est suspendu mais non rompu (suite…)
Licencier entre 2 et 9 salariés sur 30 jours
Lorsque l’employeur souhaite licencier entre 2 et 9 salariés sur 30 jours, la procédure est sensiblement identique à une procédure…
Nouveau décret : aides à l’embauche pour les apprentis
Dans le cadre du plan de relance du gouvernement, le décret n°2020-1085 du 24 août 2020 vient apporter les précisions…
Contentieux du PSE : ce qu’il faut savoir
Le contentieux du plan de sauvegarde de l’emploi – (PSE) est du ressort du Juge administratif notamment concernant l’homologation ou…
Activité partielle : limitation du dispositif pour les personnes vulnérables
Publié au journal officiel du 30 août 2020, et applicable dès aujourd’hui, le décret n°2020-1098 vient réduire la liste des…
Arrêt maladie et non assimilation à du travail effectif
L’absence pour maladie non-professionnelle n’est pas assimilé à du travail effectif sauf convention collective stipulant le contraire et dans le…