Quelle sanction pour un salarié qui ne porte pas le masque ?
Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire dans les entreprises afin de favoriser la poursuite de…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Faut-il communiquer la lettre d’observations de la Direccte au CSE ?
L’Inspection du travail peut s’inviter dans une entreprise en usant de son droit d’entrée pour assurer la surveillance et procéder…
Covid-19 : Adapter son Règlement Intérieur
L’épidémie sanitaire Covid-19 impose la mise à jour du règlement intérieur pour les entreprises de plus de 50 salariés ainsi…
Acceptation du salarié en cas de modification du contrat de travail
La loi ne prévoyant rien en cas d’acceptation du salarié de la modification de son contrat de travail (sauf pour…
Articulation entre contrat de travail et accord d’entreprise
La hiérarchie des normes entre contrat de travail et accord d’entreprise (suite…)
Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement
Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent (suite…)
Refus du salarié de modifier son contrat de travail
Deux possibilités s’offrent à l’employeur en cas de refus du salarié de modifier son contrat : (suite…)
Covid-19 : Reconnu officiellement en tant que Maladie Professionnelle
Après des mois d’attente, un décret a été rendu ce lundi 14 septembre 2020, mettant fin au débat concernant la…
Sanctions en l’absence de Règlement intérieur
L’élaboration d’un règlement intérieur, document écrit qui inclut, entre autres éléments, les règles permanentes et générales relatives à la discipline…
Rupture d’un CDD à l’initiative du salarié : faut-il payer la prime de précarité ?
La fin de CDD est très largement encadrée par le législateur et la jurisprudence, si certains cas sont déjà connus…