La durée du contrat d’apprentissage
Un contrat d’apprentissage peut être conclu soit pour une durée indéterminée soit pour une durée déterminée coïncidant avec la durée…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Apprentissage : période d’essai en début du contrat
L’étudiant embauché sous contrat d’apprentissage ainsi que l’employeur ont 45 jours pour rompre librement la relation de travail. (suite…)
Préretraite amiante : les spécificités
Le régime de la préretraite amiante répond à plusieurs règles spécifiques afin d’assurer l’objectif de compensation et réparation du préjudice…
Préretraite amiante : Présentation
Outre la préretraite d’entreprise dite préretraite maison ou celle concernant certains travailleurs de secteurs précis, il existe également la préretraite…
Spécificités de la préretraite d’entreprise
Pour rappel, l’employeur ne peut contraindre un salarié à prendre sa retraite si ce dernier n’est pas âgé d’au moins…
Exemple d’optimisation du temps de travail et des heures supplémentaires
Le régime des heures supplémentaires s’applique lorsque le temps de travail n’est pas annualisé par le biais d’une convention de…
Jours ouvrés, ouvrables, francs et calendaires
Il faut distinguer les jours ouvrés (cinq jours par semaine) des jours ouvrables (six jours par semaine) et des jours…
Prolongation des mesures d’urgence : congés payés, durée du travail et jours de repos
L'Ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020 vient modifier l'Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière…
Faut-il consulter le CSE lors d’un licenciement économique individuel ?
Lors d'un licenciement économique individuel, la consultation du CSE n'est pas mentionnée dans le Code du travail. (suite…)
Licenciements : l’employeur peut-il cesser son activité sans chercher un repreneur ?
La cessation d’activité est un motif de licenciement économique valable au sens de l’article L.1233-3 du Code du travail. (suite…)