Contestation du CSP : les principaux litiges
De manière plus générale, le contentieux lié au CSP entre dans le contentieux du licenciement économique. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Rôle de l’administration (Direccte) dans le recrutement d’un collaborateur non européen
Lorsque l’employeur souhaite recruter un étranger non européen, il effectue une demande auprès de l’administration. (suite…)
Licenciement économique : le contentieux du CSP
Contester la mise en place ou la proposition du CSP revient de facto à remettre en cause la procédure de…
Introduction – Pratique : Recrutement d’un collaborateur non européen
Lorsque l’employeur décide de recruter un salarié étranger, la première chose à faire est de s’assurer de la validité de…
Droit du travail et dérogation à l’ordre public
En principe, lorsqu’il est question de disposition d’ordre public, l’application du principe de faveur importe peu. Les dispositions d’ordre public…
CSP et versement de l’allocation de sécurisation professionnelle
Le contrat de sécurisation professionnelle permet au salarié une réinsertion professionnelle mais aussi une aide financière lors de sa réinsertion…
Le CSP et le retour à l’emploi
Le contrat de sécurisation professionnelle a pour but la réinsertion professionnelle des salariés via un plan de sécurisation professionnel. (suite…)
Conséquences du décès de l’employeur sur les contrats et la procédure de licenciement
La procédure de licenciement prévoit la tenue d’un entretien préalable, toutefois il existe des situations où l’employeur ne peut matériellement…
Quelles conditions pour recourir au CDD d’usage ?
Le contrat à durée déterminée d’usage a pour but de faciliter l’embauche pour les emplois à nature temporaires concernant une…
Articulation entre accord de groupe et accord de branche
La loi du 29 mars 2018 pour le renforcement du dialogue social a totalement supprimé les dispositions spécifiques relatives à…