Fin du barème dit « Macron » des Prud’hommes pour les Juges
Largement débattu à sa sortie, le barème avait été instauré dans les 1ère ordonnances du gouvernement en 2017. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Embauche d’un étranger : les changements au 1er avril 2021
L'embauche d'un étranger est soumise à des règles qui ont été précisées dans deux arrêtés publiés le 1er avril 2021…
Prêt de main-d’œuvre et activité partielle : attention à la fraude
La crise sanitaire impacte davantage certains secteurs d’activité en comparaison à d’autres. (suite…)
Activité partielle longue durée – (APLD) : Conséquences des nouvelles mesures
C’est le nouveau décret n°2021-361 du 31 mars 2021 qui vient modifier le décret initial instaurant l’APLD (suite…)
Enquête de l’employeur suite à une agression sur le lieu de travail
Il est essentiel pour l’employeur de savoir comment réagir face à une agression, des menaces ou le harcèlement d'un salarié…
Forfait jours et temps partiel : ce qu’il faut savoir
La mise en place d’un forfait en jours pour un salarié suppose nécessairement une autonomie au sein de son poste…
Récapitulatif : Renouvellement des aides pour les jeunes
Au début de la 3ème vague de la crise sanitaire, le gouvernement reconduit la quasi intégralité des dispositifs des aides…
Rupture du contrat de professionnalisation en CDD
Le salarié embauché en contrat de professionnalisation peut voir son contrat rompu dans les mêmes conditions que celles de droit…
Transfert des heures de DIF sur le CPF
Il est possible jusqu’au 30 juin 2021 d’utiliser les droits acquis au titre du DIF dans le cadre du nouveau…
Quels sont les salariés concernés par le CSP ?
Seuls les salariés qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée et qui sont concernés par un licenciement économique peuvent…