Indemnité compensatrice de congés payés
Le salarié qui voit son contrat de travail résilié avant d’avoir pu bénéficier de son droit de congé payé, a…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Rupture des relations de travail
Fiches pratiques gratuites sur les licenciements économiques, licenciements pour faute et la rupture conventionnelle. Modèles de lettres et explications.
Comment obtenir l’indemnisation d’un salarié qui n’effectue pas son préavis ?
Lorsqu'un salarié démissionne, ou lorsqu'il fait l'objet d'un licenciement, ce dernier doit à l'exception d'un licenciement pour faute grave ou…
Rupture conventionnelle : convention remise uniquement au salarié
La notion fondamentale de la rupture conventionnelle et le libre consentement des parties. (suite…)
Licenciement femme enceinte: les règles
Un employeur ne peut licencier une femme au motif qu'elle est enceinte ou en congé maternité. (suite…)
CSG et CRDS: quel fonctionnement ? Partie 2
Les règles en matière de CSG et CRDS sont pour beaucoup similaires à celles régissant les cotisations de sécurité sociales.…
Quels sont les risques lors d’une transaction entre employeur et salarié ?
Le traitement du régime social et fiscal de l’indemnité de la transaction oblige de « faire masse » entre l’indemnité de licenciement…
Quels régimes social et fiscal pour l’indemnité transactionnelle ?
La transaction est la procédure permettant de mettre fin à un conflit entre employeur - salarié suite à une rupture…
Les motifs de ruptures du contrat de travail
Une étude de la DARES nous informe des différents motifs qui conduisent à rompre un contrat de travail en 2017.…
Indemnité de licenciement : fonctionnement
En cas de licenciement, le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) bénéficie sous certaines conditions d’une indemnité de licenciement.…
La démission : fonctionnement
Dans le cadre d’une relation de travail à durée indéterminée, chacune des deux parties peut mettre fin de manière unilatérale…