Accords d'entreprise : Collecte des déchets non dangereux

Accord d'entreprise ESTERRA 21/12/2021
Accord de substitution anticipée dans le cadre du transfert L.1224.1 des salariés ESTERRA ( acitivité assainissement) vers l'entreprise MILLE
ACCORD

Accord d'entreprise ESTERRA 24/02/2022
Accord relatif à la prorogation des mandats du CSE Esterra
ACCORD

Accord d'entreprise ESTERRA 30/03/2022
Accord de Méthode relatif à la négociaation de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le térritoire de la métropole européenne de Lille
ACCORD

Accord d'entreprise ESTERRA 25/04/2022
Avenant 3 à l'accord dialogue social relatif à la mise en place du CSE et du droit syndical
AVENANT

Accord d'entreprise ESTERRA 28/10/2022
Accord relatif à la mise en place de la nouvelle organisation de l'activité de collecte des déchets ménagers en PAP au sein du centre d'exploitation de Roncq
ACCORD

Accord d'entreprise ESTERRA 19/12/2022
Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen de vote aux élections des représentants du Personnel au Comité Social et Économique de la Société ESTERRA
ACCORD

Accord d'entreprise ESTERRA 06/03/2023
Accord de méthode relatif à la négociation de l'accord relatif à l'organisation de la collecte Lille intra muros
ACCORD

Accord d'entreprise ESTERRA 28/04/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE ORGANISATION DE L'ACTIVITE DE COLLECTE ET DE NETTOIEMENT DU CENTRE D'EXPLOITATION DE LOOS
ACCORD

Accord d'entreprise ESTERRA 26/05/2023
ACCORD N°2 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE ORGANISATION DE L'ACTIVITE DE COLLECTE ET DE NETTOIEMENT DU CENTRE D'EXPLOITATION DE LOOS
ACCORD

Accord d'entreprise ESTERRA 25/03/2024
Accord de négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ESTERRA 03/08/2023
Avenant à l'accord collectif portant sur le Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise ESTERRA 26/09/2023
L'accord collectif relatif aux garanties collectives « remboursement des frais médicaux » personnel non cadre
ACCORD

Accord d'entreprise ESTERRA 26/09/2023
L'accord collectif relatif aux garanties collectives « incapacité-invalidité-décès » personnel non cadre
ACCORD

Accord d'entreprise ESTERRA 12/10/2023
Accord collectif sur le recours aux contrats précaires au sein de la Société ESTERRA
ACCORD

Accord d'entreprise ESTERRA 09/04/2024
Avenant n°1 relatif à l'astreinte viabilité hivernale pour la société Lilébo
AVENANT

Accord d'entreprise ESTERRA 09/04/2024
Avenant n°1 relatif à l'astreinte viabilité hivernale pour la société Lilébo
AVENANT

Accord d'entreprise ESTERRA 29/04/2024
Avenant n°4 à l’accord dialogue social de la société ESTERRA relatif à la mise en place du Comité Social et Économique et à l’exercice du droit syndical
AVENANT

Accord d'entreprise ESTERRA 15/07/2024
Accord collectif relatif au nouveau marché de collecte des déchets ménagers sur le territoire du Pévèle-Carembault et aux autres activités du périmètre de Santes
ACCORD

Accord d'entreprise ESTERRA 18/03/2025
Avenant à l'accord collectif relatif aux garanties collectives « incapacité-invalidité-décès » au sein de la société ESTERRA personnel « non cadre »
AVENANT

Accord d'entreprise ESTERRA 09/04/2025
Avenant à l’accord relatif à la mise en place de la nouvelle organisation de l’activité de collecte des déchets ménagers en porte-à-porte au sein du centre d’exploitation de Roncq
AVENANT

Accord d'entreprise ESTERRA 10/04/2025
Accord de négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ESTERRA 30/05/2025
Avenant n° 1 à l'accord relatif à la mise en place de la nouvelle organisation de l'activité de collecte et de nettoiement du centre d'exploitation de Loos
AVENANT

Accord d'entreprise ESTERRA 19/08/2025
Accord collectif relatif aux compensations obligatoires de repos et aux repos compensateurs de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES DECHETS 31/12/2018
Protocole d'accord de reprise Marché communauté d'agglomération grand paris sud seine essonne senart
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES DECHETS 24/01/2019
NAO 2018
ACCORD