Accords d'entreprise : Collecte des déchets non dangereux

Accord d'entreprise ESTERRA 30/05/2025
Avenant n° 1 à l'accord relatif à la mise en place de la nouvelle organisation de l'activité de collecte et de nettoiement du centre d'exploitation de Loos
AVENANT

Accord d'entreprise ESTERRA 19/08/2025
Accord collectif relatif aux compensations obligatoires de repos et aux repos compensateurs de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES DECHETS 31/12/2018
Protocole d'accord de reprise Marché communauté d'agglomération grand paris sud seine essonne senart
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES DECHETS 24/01/2019
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES DECHETS 27/12/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES DECHETS 08/10/2020
Négociation annuelle obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES DECHETS 06/04/2021
Negociations annuelles obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES DECHETS 30/06/2021
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES DECHETS 06/05/2022
Proces-verbal des réunions de négociations annuelles obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES DECHETS 03/10/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES DECHETS 03/10/2023
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats dans le cadre des elections du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES DECHETS 16/04/2024
Accord d'entreprise relatif au temps d'habillage et de déshabillage
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES DECHETS 23/06/2025
Négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES DECHETS 16/06/2025
Protocole d'accord d'entreprise de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise EVEA 21/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise EVEA 21/01/2020
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EVEA 15/12/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EVEA 28/11/2023
ACCORD NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise EVEA 25/11/2024
Accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise EVEA 04/04/2025
Indemnité et Prime de Transport - Accord
ACCORD

Accord d'entreprise EVEA 06/06/2025
Compte Epargne Temps accord
ACCORD

Accord d'entreprise EVEA 19/09/2025
Accord NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise Europe Services Déchets 28/03/2023
Procès verbal des réunions de négociations annuelles
ACCORD

Accord d'entreprise Europe Services Déchets 16/04/2024
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise F.W.OIL 12/12/2023
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD