Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Accord d'entreprise SA VERFILCO 15/01/2020
ACCORD MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS TRAVAILLES POUR LES CADRES AUTONOMES
ACCORD

Accord d'entreprise SACLA 15/06/2019
AMTT
ACCORD

Accord d'entreprise SAFED FRANCE 17/06/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SAFETY KLEEN FRANCE - SAFETY KLEEN FRANCE SERVICES 10/04/2018
Un procès-verbal d'accord au titre des NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAFIM 28/06/2022
Accord sur le cadre de la mise en place au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SAFIM 10/08/2026
Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts en vue du renouvellement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN MARTIN-BAKER FRANCE 01/02/2024
Accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN MARTIN-BAKER FRANCE 25/03/2025
Accord collectif relatif à la QVT au sein de SMBF
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS 01/04/2022
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 02/01/2001 sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 2 janvier 2001
AVENANT

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS 29/07/2022
Avenant numéro 3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 2 janvier 2001
AVENANT

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS 21/11/2022
Accord sur la prime de partage de la valeur 21/11/2022 - 31/12/2022
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSON REGULATION 05/11/2020
ACCORD RELATIF A LA CREATION DE COMMISSIONS
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSON REGULATION 18/11/2020
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSON REGULATION 21/12/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSON REGULATION 21/12/2020
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSON REGULATION 15/12/2021
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (GEPPMM)
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSON REGULATION 16/12/2021
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSON REGULATION 19/11/2021
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSON REGULATION 24/11/2022
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSON REGULATION 24/11/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSON REGULATION 02/08/2022
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSON REGULATION 11/07/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSON REGULATION 26/11/2024
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSON REGULATION 26/11/2024
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D‘UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSON REGULATION SAS 19/04/2019
ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE
ACCORD