Accords d'entreprise : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
TECHNISEM
Accord d'entreprise TECHNISEM 30/09/2021
Accord d'entreprise - Mise en place d'horaires d'équipes
ACCORD
Accord d'entreprise TECHNISEM 22/07/2022
Accord égalité professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise TECHNISEM 22/12/2023
Accord Egalité HF
ACCORD
TOP SEMENCE
Accord d'entreprise TOP SEMENCE 20/05/2019
UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT ELECTORAL
ACCORD
Accord d'entreprise TOP SEMENCE 20/05/2019
UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT ELECTORAL
ACCORD
Accord d'entreprise TOP SEMENCE 01/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise TOP SEMENCE 20/05/2019
UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT ELECTORAL
ACCORD
Accord d'entreprise TOP SEMENCE 03/07/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD
Accord d'entreprise TOP SEMENCE 25/09/2020
un Accord mis en place pour le personnel permanent de La Côte-Saint-André
ACCORD
Accord d'entreprise TOP SEMENCE 23/11/2020
UN ACCORD RELATIF A L'ADHESION AU REGIME MUTUELLE PREVOYANCE OBLIGATOIRE TOP SEMENCE MUTUELLE VERTE DU PERSONNEL PERMANENT DE LA COTE SAINT ANDRE TRANSFERE LE 1ER JUILLET 2019
ACCORD
Accord d'entreprise TOP SEMENCE 02/06/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise TOP SEMENCE 02/06/2021
UN ACCORD SUR LES ELEMENTS VARIABLES
ACCORD
Accord d'entreprise TOP SEMENCE 20/06/2023
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise TOP SEMENCE 22/11/2024
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD
Accord d'entreprise TOP SEMENCE 24/01/2025
UN ACCORD DE PROLONGATION TEMPORAIRE DES DISPOSITIONS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACCORD DU 2 JUIN 2021
ACCORD
Accord d'entreprise TOP SEMENCE 05/02/2025
UN ACCORD DE PROLONGATION DES DISPOSITIONS SUR LES ELEMENTS VARIABLES DE L'ACCORD DU 2 JUIN 2021
ACCORD
Accord d'entreprise TOP SEMENCE 17/09/2025
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise TOP SEMENCE 17/09/2025
UN ACCORD COLLECTIF TOP SEMENCE RELATIFS AUX ELEMENTS VARIABLES
ACCORD
UES NOVALLIANCE SITES France
Accord d'entreprise UES NOVALLIANCE SITES France 22/12/2025
Accord EgaPro
ACCORD
VERISEM SAS
Accord d'entreprise VERISEM SAS 28/05/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE
ACCORD
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