Accords d'entreprise : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS 13/12/2024
ACCORD PORTANT SUR LA PREVOYANCE (FRAIS DE SANTE) DES SALARIES DE L’UES ARTERRIS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS 12/12/2025
ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE 19/01/2024
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 10/03/2023 sur le compte épargne temps instauré au sein de la société SPG
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS 08/04/2024
Accord de transition
ACCORD

Accord d'entreprise SYNGENTA FRANCE SAS 22/07/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES
AVENANT

Accord d'entreprise TECHNISEM 30/09/2021
Accord d'entreprise - Mise en place d'horaires d'équipes
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNISEM 22/07/2022
Accord égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNISEM 22/12/2023
Accord Egalité HF
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNISEM 15/06/2026
Accord - Modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TOP SEMENCE 20/05/2019
UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT ELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise TOP SEMENCE 20/05/2019
UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT ELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise TOP SEMENCE 01/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TOP SEMENCE 20/05/2019
UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT ELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise TOP SEMENCE 03/07/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TOP SEMENCE 25/09/2020
un Accord mis en place pour le personnel permanent de La Côte-Saint-André
ACCORD

Accord d'entreprise TOP SEMENCE 23/11/2020
UN ACCORD RELATIF A L'ADHESION AU REGIME MUTUELLE PREVOYANCE OBLIGATOIRE TOP SEMENCE MUTUELLE VERTE DU PERSONNEL PERMANENT DE LA COTE SAINT ANDRE TRANSFERE LE 1ER JUILLET 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TOP SEMENCE 02/06/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TOP SEMENCE 02/06/2021
UN ACCORD SUR LES ELEMENTS VARIABLES
ACCORD

Accord d'entreprise TOP SEMENCE 20/06/2023
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TOP SEMENCE 22/11/2024
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise TOP SEMENCE 24/01/2025
UN ACCORD DE PROLONGATION TEMPORAIRE DES DISPOSITIONS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACCORD DU 2 JUIN 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TOP SEMENCE 05/02/2025
UN ACCORD DE PROLONGATION DES DISPOSITIONS SUR LES ELEMENTS VARIABLES DE L'ACCORD DU 2 JUIN 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TOP SEMENCE 17/09/2025
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TOP SEMENCE 17/09/2025
UN ACCORD COLLECTIF TOP SEMENCE RELATIFS AUX ELEMENTS VARIABLES
ACCORD

Accord d'entreprise UES NOVALLIANCE SITES France 22/12/2025
Accord EgaPro
ACCORD