Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › SOLIDAIRES SOLIDAIRES 18 881 accords signés Accord d'entreprise ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR 17/10/2024 Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE 14/10/2024 accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un contrat complementaire sante obligatoire au sein du GCSMS APAJH 22 29 35 Accord d'entreprise AMPERE ELECTRICITY 14/10/2024 Accord relatif à la prime de fin d'année Accord d'entreprise MUTUAIDE ASSISTANCE 20/11/2024 Avenant n°1 de révision à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travil des salariés des opérations d'assistance Accord d'entreprise ASS DE FAMILLES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L ACCOMPAGNEMENT ET DE L INCLUSION MEDICO-SOCIALE 19/11/2024 accord d'entreprise relatif aux absences pour convenances personnelles Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP 30/10/2024 Avenant à l’accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels du 23 juin 2021 Accord d'entreprise ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP 22/10/2024 Accord relatif au droit à la déconnexion Accord d'entreprise STORMSHIELD 15/11/2024 Accord sur le paiement rétroactif de la prime de vacances Syntec Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) 08/10/2024 Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Cote d'Azur Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 02/05/2024 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE A LA CPCU Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE 11/07/2024 ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS A RADIO FRANCE Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 11/01/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2024 Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 22/04/2024 ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AUX SALARIES DE LA CPCU Accord d'entreprise COALLIA 04/03/2024 ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATION DU PERIMETRE DU CSE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2024 Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 18/01/2024 AVENANT MODIFIANT LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INVALIDITE - DECES" (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.911-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)( Accord d'entreprise COALLIA 31/12/2023 ACCORD COLLECTIF PREVOYANT UNE COTISATION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DURANT LA PERIODE DE CONGE DE RECLASSEMENT DES SALARIES LICENCIES DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI DE L’ACTIVITE EHPAD D’ENTRAINS SUR NOHAIN Accord d'entreprise COALLIA 12/12/2023 AVENANT DE L'ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROLONGATION DU CALENDRIER DE LA PROCEDURE CONCERNANT L'ACCORD COLLECTIF DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI Accord d'entreprise COALLIA 12/12/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS Accord d'entreprise CHARLESTOWN 25/01/2024 Accord de mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Charlestown Accord d'entreprise COALLIA 05/10/2023 ACCORD DE METHODE SUR LE CALENDRIER DE LA PROCEDURE ET SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION VISANT A LA CONCLUSION D’UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI Accord d'entreprise COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 12/09/2023 PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DE LA CPCU Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 01/08/2024 Accord portant sur l'aménagement des fins de carrière Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE 21/10/2024 Accord d’entreprise portant sur l’assurance complémentaire santé des salariés du Crédit Agricole Centre France Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE 25/09/2024 Accord sur la formation professionnelle Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DES LONGUES ALLEES - ORELIANCE 10/07/2024 ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (EXERCICES DU 01/01/2025 AU 31/12/2028) ‹ 1 2 ... 110 111 112 113 114 115 116 ... 748 749 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
