Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › UNSA UNSA 36 888 accords signés Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION 23/10/2025 Avenant N)16à lm'accord conclu le 4 mars 2008 et à ses avenants "régime de prévoyance" Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE REUNION DES MUSEES REGIONAUX 21/10/2025 Accord PPV Accord d'entreprise INOVIE REUNILAB 21/10/2025 Avenant n°1 à l'accord NAO 2025 Accord d'entreprise SICOS ET CIE 02/10/2025 AVENANT N°18 A L'ACCORD CONCLU LE 21 JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DES CADRES Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI 20/06/2025 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CPAM DE LILLE DOUAI Accord d'entreprise DIRAMODE 25/06/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise ELIOR RESTAURATION FRANCE (Durée et aménagement du temps de travail) 22/01/2025 ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TECHNIS 08/10/2025 Avenant de prorogation de l'accord collectif sur le droit syndical au sein de Technis Accord d'entreprise COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES 28/10/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025-2026 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES Accord d'entreprise SFR DISTRIBUTION 30/10/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PLAN DE REMUNERATION VARIABLE DES COLLABORATEURS DE L’ENCADREMENT COMMERCIAL REGIONAL DE SFR DISTRIBUTION 2026 Accord d'entreprise SFR DISTRIBUTION 30/10/2025 ACCORD RELATIF AU PLAN DE REMUNERATION VARIABLE DU RESEAU DES POINTS DE VENTE SFR DISTRIBUTION 2026 Accord d'entreprise COMPASS GROUP FRANCE 02/10/2025 Avenant n°2 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité - Invalidité - Décès» Non Cadres Accord d'entreprise COMPASS GROUP FRANCE 02/10/2025 Avenant n°2 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité - Invalidité - Décès » Cadres Accord d'entreprise COMPASS GROUP FRANCE 02/10/2025 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE APPLICABLE DANS LES SOCIETES DE L'UES COMPASS GROUP FRANCE Accord d'entreprise ICADE 15/10/2025 Avenant n° 2 à l’accord constitutif de l’UES ICADE Accord d'entreprise ICADE 15/10/2025 Avenant n°4 à l’accord collectif portant sur l’harmonisation du statut du personnel de l’UES ICADE Accord d'entreprise MUTUELLE UNEO 04/11/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L’ANNEE 2025 AU SEIN DE L’UES UNEO Accord d'entreprise HP FRANCE SAS 28/10/2025 Accord d’entreprise du 28 octobre 2025 portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire FY26 (Rémunération, Temps de travail et Partage de la Valeur Ajoutée) Accord d'entreprise EMEIS 31/10/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise CLINEA 31/10/2025 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 Accord d'entreprise ASSYSTEM PROJECT MANAGEMENT 31/10/2025 ACCORD EN FAVEUR DE L’INTEGRATION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2026-2028) Accord d'entreprise SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 21/11/2024 AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE REGIME DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » Accord d'entreprise LA COMPAGNIE BIO & NATURE 19/03/2025 Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2025 Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 05/03/2025 Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 Accord d'entreprise AHLSTROM ARCHES 15/07/2025 Accord Méthode ‹ 1 2 ... 69 70 71 72 73 74 75 ... 1463 1464 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
