Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise MEDIANET 23/03/2026 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise A.J. SERPEGINI COUVERTURE, ZINGUERIE 13/03/2026 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise A.J.S. CONSTRUCTION BOIS 13/03/2026 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE 22/11/2025 Avenant n°10 Accord d'entreprise AXELOR 23/02/2026 Accord collectif sur le Compte Epargne Temps Accord d'entreprise VERANDALINE 11/02/2026 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE 26/01/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE ST PIERRE D'OLERON DE L'ETABLISSEMENT DE ROCHEFORT PPDC Accord d'entreprise S E L ROSIERES 04/02/2026 Accord collectif du 04 février 2026 sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise AFS SEDAN SAS 23/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN DISPOSITIF DE DON DE JOURS DE REPOS ENTRE SALRIES AU BENEFICE DE PARENTS OU PROCHES GRVEMENT MALADES Accord d'entreprise BA PNEU 03/03/2026 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE 16/12/2025 Accord relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise LA GRANDE EPICERIE DE BELENN 30/04/2025 Accord d'entreprise - Aménagement du temps de travail 042025 Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE DE L'ARDECHE 11/04/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise THEATRE LA PASSERELLE ASSOC DE DEVELOPPEMENT CULTUREL DE GAP ET DES HTES ALPES 16/03/2026 Accord sur l'aménagement du temps de travail du personnel permanent Accord d'entreprise PHARMACIE LETTRY 24/03/2026 Accord d'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT 04/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES 04/12/2025 Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LES HORTENSIAS 03/03/2026 Accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'amenagement duu temps de travail Accord d'entreprise CENTRE EUROPEEN DE FORMATION 26/02/2026 Accord entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise SARETEC FRANCE UES (Généraliste - Avt3 Révision Accord Aménagement Temps de Travail 18.10.22) 02/02/2026 Un Avenant n°3 de Révision de l'Accord signé le 18/10/2022 relatif à la Durée du Travail et à l'Aménagement du Temps de Travail au sein de l'UES Accord d'entreprise BIEN L'BONJOUR ! 01/12/2025 accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 09/12/2025 Avenant n° 1 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Résidence Médicalisée pour Personnes Agées Léopold Bellan de Romainville Accord d'entreprise AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 19/03/2026 Accord d'entreprise concernant CONTRAT DE SOCIÉTÉ CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2026/2027 Accord d'entreprise C.S.E MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON 21/01/2026 Accord portant sur l’aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Économique du Plessis-Robinson Année 2026 Accord d'entreprise GIE BNP PARIBAS CARDIF 09/03/2026 ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DU GIE BNP PARIBAS CARDIF DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFERT D’ACTIVITE VERS BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE ‹ 1 2 ... 19 20 21 22 23 24 25 ... 2071 2072 › Le contentieux du repos hebdomadaire Le repos dominical Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou des usages peuvent prévoir une réduction du temps de travail de celle-ci sous certaines conditions. Temps de travail et mineurs : les règles à connaître S’agissant du temps de travail d’un mineur, il convient de distinguer selon que celui-ci a plus ou moins de 16 ans. Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
