Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise III FINANCEMENTS 07/10/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR Accord d'entreprise REVALOREM 18/10/2023 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE REVALOREM Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DU MONTENVERS 30/01/2026 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT 09/01/2026 Accord d'entreprise Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT 09/01/2026 Accord d'entreprise Accord d'entreprise INNERGEX FRANCE 13/01/2026 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L’ANNEE ET DIVERSES MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise FRAMATOME 17/12/2025 Avenant n°1 à l'accord de l'établissement de Lyon instituant un régime d'astreinte Accord d'entreprise HESPUL 22/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL Accord d'entreprise EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS 06/06/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL A DOMICILE Accord d'entreprise LA RUBANERIE 28/12/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL ET AMÉNAGEMENTS Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT 31/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE AVENANT ACCORD 35H-PLATEFORME GROUPE du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT 31/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPE DE SUPPLEANCE SITE CHARCUTERIE R2 Accord d'entreprise ARTE G.E.I.E. ASSOCIATION RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE 18/12/2025 AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD PORTANT RÈGLEMENTATION RELATIVE À L’ASTREINTE D’INTERVENTION Accord d'entreprise LABORATOIRES KOL 19/02/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE Accord d'entreprise SOCIETE D'HOTELLERIE ET DE SERVICE SHS 17/02/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ALTERIS 26/01/2026 Accord relatif au statut particulier des éducateurs familiaux dits "accompagnants familiaux" en village d'enfants révisé le 26/01/2026 Accord d'entreprise SCP INSTITUT DE CANCEROLOGIE DES HAUTS DE FRANCE 17/02/2026 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société civile professionnelle Institut de Cancérologie des Hauts-de-France Accord d'entreprise NEWCOLD ARGENTAN 30/12/2025 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PROPRETE 2000 16/02/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE 23/10/2025 Avenant complémentaire à l'accord sur l'aménagement du temps de travail pour le personnel du DAME Accord d'entreprise EUREST SPORTS & LOISIRS 17/06/2025 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA RESTAURATION DU PARC DE SAINTE CROIX Accord d'entreprise LORIMA 09/02/2026 ACCORD AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ENVOL ENVIRONNEMENT MER ET LITTORAL 17/02/2026 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise HILL-ROM SAS 15/12/2025 AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES 35 HEURES ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL HILLROM SAS ACCORD DE MODULATION GESTION DU SOLDE MODULATION AU 31 DECEMBRE 2025 Accord d'entreprise LEVRARD DIAGNOSTIC REHABILITATION 12/02/2026 Organisation et Aménagement du temps de travail ‹ 1 2 ... 40 41 42 43 44 45 46 ... 2071 2072 › Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes Repos compensateur, contrepartie obligatoire en repos et JRTT Le repos compensateur Travail de nuit : droits et contreparties des salariés Les contreparties du travail de nuit Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou des usages peuvent prévoir une réduction du temps de travail de celle-ci sous certaines conditions. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
