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Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 04/12/2025 Avenant n°1 de prorogation de l'Accord sur l'aménagement des horaires du CSE_2022-11-17
Accord d'entreprise AGCE DEVEL REG ECON SOCIALE SOLIDAIRE 12/12/2025 Accord d’entreprise pour l’aménagement du temps de travail : annualisation
Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 19/12/2025 Avenant n°4 ACE du 19/12/2019 - durée du travail
Accord d'entreprise BIODIEPPRESS 01/12/2025 ACCORD ENTREPRISE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 03/07/2025 ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REPRISE DES SALARIES DU LYCEE SAINT FRANÇOIS D’ASSISE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 03/07/2025 ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REPRISE DES SALARIES DU LYCEE SAINT FRANÇOIS D’ASSISE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise SETEC HYDRATEC 18/07/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise GOPA GROUP INTERNATIONAL FRANCE 21/06/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GOPA GROUP INTERNATIONAL FRANCE (GOPA GI FRANCE)
Accord d'entreprise MOOVE CAR MOBILITY FRANCE SAS 22/03/2024 Accord collectif d'amenagement du temps de travail
Accord d'entreprise PERGAMON CONSULTING SERVICES 17/04/2023 Mise en place du forfait annuel en jours
Accord d'entreprise ADFDPC-FORMATION 24/04/2023 FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise AMPHI HOLDING 18/04/2023 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
Accord d'entreprise ZAZAKELY SAMBATRA 25/04/2022 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise BNP PARIBAS 15/12/2022 Accord de transition dans le cadre du projet de transfert partiel des activités d’actifs privés de Principal Investments de BNP Paribas SA vers BNP Paribas Asset Management France
Accord d'entreprise STUDIO DELOS 01/03/2023 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
Accord d'entreprise SOCIETE CONTROLE SURVEILLANCE 26/10/2022 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise VIVACITY 15/12/2022 ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES HEMOPHILES 20/12/2022 Accord d'entreprise
Accord d'entreprise PARIS ATELIERS 20/10/2020 Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés relevant de la grille générale
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT 22/12/2025 AVENANT N°3 DE REVISION DE L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU CREUSOT SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 JUILLET 1999
Accord d'entreprise BREEWEL FRANCE 19/12/2025 Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise Articles L 2242-1°, L 2242-6, L.2242-13 1° à L 2242-16 du code du Travail
Accord d'entreprise BCD ENVIRONNEMENT 15/12/2025 Accord collectif relatif au temps de travail aménagé des salariés
Accord d'entreprise TRACTEL SOLUTIONS 28/11/2025 Accord d'entreprise
Accord d'entreprise ATELIER VELO TXIRRIND OLA 06/10/2025 Accord d’entreprise du 06 octobre 2025 relatif à la semaine de travail sur quatre jours
Accord d'entreprise MICHELIN ENGINEERED POLYMERS 18/12/2025 MISE EN PLACE HORAIRE CONTINU
Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet

Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe.

Heures de délégation : régime juridique

Astreinte et temps de travail: les règles

Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires.

Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés

Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires.

Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire

En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié

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