Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise VOLTAICA 12/09/2024 Charte de bon fonctionnement du CSE Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR 27/06/2024 AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 12 SEPTEMBRE 2023 DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ETS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE 16/09/2022 PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DE NEGOCIATION Accord d'entreprise ASSOCIATION CHANTECLAIR 03/10/2024 Accord de méthode sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire 2024 Accord d'entreprise CLINIQUE VIA DOMITIA 12/09/2024 Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2024 Accord d'entreprise GROUPE CLINIPOLE RESTAURATION 20/09/2024 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2024 Accord d'entreprise REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE 24/09/2024 Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2025 Accord d'entreprise TRIUMPH GROUP LUXEMBOURG HOLDING SARL 04/03/2020 Accord d'entreprise relatif a la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) Accord d'entreprise FARMACLAIR 29/03/2024 LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE FEMME/HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2024 SUR LA RESULTATS 2023 Accord d'entreprise CLINIQUE CONVERT 06/06/2024 NA0 2024 Accord de méthode Accord d'entreprise LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION 15/08/2024 Avenant à l'accord de négociation annuelle obligatoire (NAO) du 08 août 2023 Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS 01/07/2024 Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations obligatoire Accord d'entreprise SAS YZICO 06/02/2024 Un accord adaptant les modalités d'organisation des réunions du CSE Accord d'entreprise BERIC SA 14/06/2024 accord fixant périmètre du CSE et de la CSSCT Accord d'entreprise CLINIQUE DU PIC SAINT-LOUP 27/08/2024 Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire Accord d'entreprise LABOCEA 08/04/2024 accord recours vote électronique élection CSE Accord d'entreprise AMPERE ELECTRICITY 16/09/2024 Avenant à l'Accord d'adaptations locales pour les élections Conseil d'Administration Renault Accord d'entreprise ESSITY FRANCE 09/09/2024 Avenant du 9 septembre 2024 à l’accord Groupe de calendrier social des entités d’Essity en France du 1er juillet 2024 Accord d'entreprise VERGERS CANCEL 29/07/2024 Accord collectif d'entreprise portant sur la périodicité des négociations obligatoires Accord d'entreprise AUDACIEUSE 26/05/2023 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise MUTUELLE VIASANTE 17/09/2019 Accord d'entreprise relatif au périmètre et au fonctionnement du Comité Social et Economique ainsi qu'au droit syndical Accord d'entreprise ALMAREDIS 10/09/2024 Un Avenant à l'Accord de Méthode relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024 Accord d'entreprise IPSIDE 21/10/2019 Accord relatif à la détermination du périmètre de mise en place de la délégation du personnel du futur comité social et économique de la société IPSIDE Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 28/11/2018 ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CALENDRIER DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS Accord d'entreprise ASSOCIATION LES MOUETTES 23/07/2024 Accord de prorogation des mandats du CSE ‹ 1 2 ... 39 40 41 42 43 44 45 ... 250 251 › Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires. Unité Economique et Sociale : de quoi s’agit-il ? L’UES se caractérise par la distinction juridique de plusieurs entreprises, souhaitant se regrouper afin d’instaurer une institution commune permettant la représentation du personnel de ces différentes sociétés. Grève : Les différents modes de règlement des conflits collectifs De quelle manière les conflits collectifs sont réglés ? Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail. Les conditions de désignation d’un délégué syndical Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
