Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise EHPAD RAYMOND POULIN 05/11/2024 Accord d'entreprise portant sur les modalités de négociation et les périodicité des négociations obligatoires Accord d'entreprise AIRBUS CONSTELLATIONS SATELLITES SAS 07/11/2024 Accord collectif relatif à la durée des mandats des représentants du personnel Accord d'entreprise ILEK 28/10/2024 Accord sur le mise en place d'une unité économique et sociale Accord d'entreprise SDEL ENERGIE 19/09/2024 UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE PREVU PAR L 'ARTICLE L 2261-14 DU CODE DU TRAVAIL Accord d'entreprise ORGANISATION REUNIONNAISE D'INFORMATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES 27/09/2024 Accord de méthode sur l'organisation des negociations collectives dans l'association Oriapa 2024-2027 Accord d'entreprise MOBILITE SUD 02/10/2024 Accord de Méthode sur la négociation obligatoire 2024 Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS 31/10/2024 Accord relatif à la concertation et au dialogue social dans le cadre du projet de réorganisation de la Division Pharmaceuticals, incluant Radiology, de la Division Consumer Health, incluant le GIDC, et des fonctions Support et Supply Chain, de Bayer Healt Accord d'entreprise GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 24/09/2024 l’accord relatif aux modalités de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la négociation sur la GPEC – Année 2024 Accord d'entreprise HADDAD BRANDS EUROPE 24/09/2024 Accord d'entreprise Haddad Brands Europe sur les Négociations collectives obligatoires - Accord de Méthode Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN 24/10/2024 Un accord de méthode sur la négociation d'un accord collectif relatif à la durée et l'aménagement de la durée du travail Accord d'entreprise TRANSPORTS GAILLARD 22/10/2024 Accord d'adaptation de la négociation périodique obligatoire au sein de la société TRANSPORTS GAILLARD Accord d'entreprise LOGEO SEINE 07/10/2024 PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL (PAP) ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE Accord d'entreprise G P SAS 02/10/2024 PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE GP SAS Accord d'entreprise CLINIQUE JEAN LE BON 06/11/2024 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE 21/10/2024 accord collectif portant sur la modernisation du dialogue social au sein de l’UES Groupe Promologis Accord d'entreprise TELESPAZIO FRANCE 26/09/2024 Avenant à l'accord d'entreprise relatif au périmètre et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de Telespazio France Accord d'entreprise PARTITIO 18/02/2020 Accord collectif portant sur la BDES Accord d'entreprise ALTISERVICE 19/10/2019 Accord relatif à la mise en place du CSE ALTISERVICE Accord d'entreprise ASSOCIATION VIVRE CHEZ SOI 21/08/2024 ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise A2 MAC1 24/09/2024 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE Accord d'entreprise SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE 27/09/2024 Accord aménageant la périodicité de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE ACCUEIL PROVIDENCE 29/09/2024 protocole accord preelectoral Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE BOIS BERNARD 07/10/2024 accord sur les modalités de la NAO 2024 Accord d'entreprise UNION DEP DES ASS FAMILIALES 29/07/2024 Accord de méthode sur l'organisation des NAO 2024 à l'UDAF 36 Accord d'entreprise FACEO FM SUD OUEST 03/03/2020 ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE VF MIDI PYRENEES ‹ 1 2 ... 37 38 39 40 41 42 43 ... 250 251 › Grève : Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ? Unité Economique et Sociale : de quoi s’agit-il ? L’UES se caractérise par la distinction juridique de plusieurs entreprises, souhaitant se regrouper afin d’instaurer une institution commune permettant la représentation du personnel de ces différentes sociétés. Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ? Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés. Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail. L'organisation du travail en cas de salariés grévistes ? Un principe d’interdiction de remplacement du salarié gréviste Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
